Le locataire ne paie pas le loyer
lehibou40
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lehibou40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2009 - 24 août 2009 à 18:41
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24 août 2009 à 16:38
24 août 2009 à 16:38
Bonjour ,
Il est etonnant que l'adil se soit contenté de vous orienter vers une procédure judiciaire. Ils auraient pu vous donner quelques explications et vous dire comment faire.
Vous devez envoyer un courrier LR/AR a vos locataires pour les mettre en demeure de vous regler les retards de loyer pour (telle date). A defaut, vous demanderez l'engagement d'une procedure d'expulsion pour non paiement de leur part de loyer (puisuqe la CAF vous en regle une partie).
Vous pouvez deja preparer une demande d'injonction de payer qui sera a prendre par le juge (de proximité). Vous preparez un petit dossier explicatif de la situation de façon que le juge dispose d'un maximum d'information pour prendre sa decision.
Si a la date que vous leur aurez donnée (telle date) vos locataires n'ont pas payé, vous deposez immediatement la demande d'injonction de payer au tribunal d'instance dont vous dependez. Sur cette demande d'IP,vous demanderez a ce que les frais de signification soit mis a la charge du debiteur.
Voila deja une première orientation possible.
Il est etonnant que l'adil se soit contenté de vous orienter vers une procédure judiciaire. Ils auraient pu vous donner quelques explications et vous dire comment faire.
Vous devez envoyer un courrier LR/AR a vos locataires pour les mettre en demeure de vous regler les retards de loyer pour (telle date). A defaut, vous demanderez l'engagement d'une procedure d'expulsion pour non paiement de leur part de loyer (puisuqe la CAF vous en regle une partie).
Vous pouvez deja preparer une demande d'injonction de payer qui sera a prendre par le juge (de proximité). Vous preparez un petit dossier explicatif de la situation de façon que le juge dispose d'un maximum d'information pour prendre sa decision.
Si a la date que vous leur aurez donnée (telle date) vos locataires n'ont pas payé, vous deposez immediatement la demande d'injonction de payer au tribunal d'instance dont vous dependez. Sur cette demande d'IP,vous demanderez a ce que les frais de signification soit mis a la charge du debiteur.
Voila deja une première orientation possible.
lehibou40
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24 août 2009 à 18:41
24 août 2009 à 18:41
merci beaucoup, c'est ce que nous allons faire oui, leur envoyer une lettre recommandée avec a.r dès cette semaine . Merci beaucoup pour votre réponse