Le locataire ne paie pas le loyer
lehibou40
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lehibou40 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour. Nous sommes propriétaires d'une petite maison à la campagne que nous louons depuis le mois de mai à un couple. Le locataire est adulte handicapé, et sa femme perçoit juste une pension pour s'occuper de lui. D'après les justificatifs qu'ils nous ont fourni, ils sont tout à fait capables de payer le loyer sachant que la caf nous en paie déjà directement la moitié. Oui mais voilà, ils ne paient pas!!
Nous avons appelé l'adil qui nous conseille de lancer une procédure judiciaire, mais comment cela va t'il se passer? Nous devons faire passer un huissier parait il? Mais je suppose que tous les frais vont nous incomber!! De plus, sachant que nous approchons de l'hiver, le temps qu'un dossier juridique se mette en place, je suppose que nous n'avons aucune chance que nos locataires soient sommés de partir avant le printemps prochain???
Si quelqu'un peut m'indiquer quels recours nous avons, je le remercie.
bonjour. Nous sommes propriétaires d'une petite maison à la campagne que nous louons depuis le mois de mai à un couple. Le locataire est adulte handicapé, et sa femme perçoit juste une pension pour s'occuper de lui. D'après les justificatifs qu'ils nous ont fourni, ils sont tout à fait capables de payer le loyer sachant que la caf nous en paie déjà directement la moitié. Oui mais voilà, ils ne paient pas!!
Nous avons appelé l'adil qui nous conseille de lancer une procédure judiciaire, mais comment cela va t'il se passer? Nous devons faire passer un huissier parait il? Mais je suppose que tous les frais vont nous incomber!! De plus, sachant que nous approchons de l'hiver, le temps qu'un dossier juridique se mette en place, je suppose que nous n'avons aucune chance que nos locataires soient sommés de partir avant le printemps prochain???
Si quelqu'un peut m'indiquer quels recours nous avons, je le remercie.
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2 réponses
Bonjour ,
Il est etonnant que l'adil se soit contenté de vous orienter vers une procédure judiciaire. Ils auraient pu vous donner quelques explications et vous dire comment faire.
Vous devez envoyer un courrier LR/AR a vos locataires pour les mettre en demeure de vous regler les retards de loyer pour (telle date). A defaut, vous demanderez l'engagement d'une procedure d'expulsion pour non paiement de leur part de loyer (puisuqe la CAF vous en regle une partie).
Vous pouvez deja preparer une demande d'injonction de payer qui sera a prendre par le juge (de proximité). Vous preparez un petit dossier explicatif de la situation de façon que le juge dispose d'un maximum d'information pour prendre sa decision.
Si a la date que vous leur aurez donnée (telle date) vos locataires n'ont pas payé, vous deposez immediatement la demande d'injonction de payer au tribunal d'instance dont vous dependez. Sur cette demande d'IP,vous demanderez a ce que les frais de signification soit mis a la charge du debiteur.
Voila deja une première orientation possible.
Il est etonnant que l'adil se soit contenté de vous orienter vers une procédure judiciaire. Ils auraient pu vous donner quelques explications et vous dire comment faire.
Vous devez envoyer un courrier LR/AR a vos locataires pour les mettre en demeure de vous regler les retards de loyer pour (telle date). A defaut, vous demanderez l'engagement d'une procedure d'expulsion pour non paiement de leur part de loyer (puisuqe la CAF vous en regle une partie).
Vous pouvez deja preparer une demande d'injonction de payer qui sera a prendre par le juge (de proximité). Vous preparez un petit dossier explicatif de la situation de façon que le juge dispose d'un maximum d'information pour prendre sa decision.
Si a la date que vous leur aurez donnée (telle date) vos locataires n'ont pas payé, vous deposez immediatement la demande d'injonction de payer au tribunal d'instance dont vous dependez. Sur cette demande d'IP,vous demanderez a ce que les frais de signification soit mis a la charge du debiteur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...