Reconduction de contrat & Attestation ASSEDIC

alexspeed77 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 23 août 2009 à 18:08
alexspeed77 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 23 août 2009 à 19:06
Bonjour,
j ai une petite question a vous posez alors voila je vous explique je suis actuellement embauché dans une mairie ou les contrat sont des arreté prefectoraux de 3 mois renouvelable autant de fois qu ils veulent car ce n est pas des CDD sauf que la au 1er septembre il modifie nos conditions de travail et ca ne me convient pas c pour ca que je vouler me mettre au chomage pour faire une formation sauf que quand j en ai parler a ma mairie il mon dit qu il ne delivrer pas d attestion assedic si l employeur proposer encore un contrat (ce qu y est logique et je me suis renseigner c bien ca) sauf que la mes horraires on complketement changer je ne travailler pas le midi et la il nous colle 2h en pleine journée donc ma question est est ce que l employeur ce doit de remettre quand meme l attestation assedic si je renouvelle pas mon prochain arrété car il ya modification du contrat aussi ????
car imaginons que j avai accepter ce travail car j avai absolument quelque chose a faire le midi que j ene peut pas anuler comment puis je faire ? il doivent biern me remettre l attestation non ? car sinon la seul solution que j ai c de partir de moi meme a cause de leur changement et finalemen ce retrouver sans emploi et sansimdemnisation possible?
voial j espere avoir etait clair si non n hesitez pas a me demander des infos supplementaire !!
MERCI
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2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
23 août 2009 à 18:30
Bonjour,

La mairie de vous délivrera pas d'attestation assedic pour la bonne raison qu'ils dépendent de la fonction publique térritoriale et qu'ils sont leurs propres assureurs en matière d'assurance chomage (donc pas d'intervention de l'assedic).
et c'est là que ca coince avec les CDD a répétition de droit public puisque le fait de refuser le renouvellement d' un CDD est assimilé à une démission privative d'assurance chomage.
Je ne sais si la modification d'horaires constitue un motif légitime de refus d'un CDD de droit Public mais vous avez intérêt à signifier à votre employeur mairie (par LRAR) que vous ne souhaitez pas de modification d'horaires et que vous êtes d'accord pour renouveler votre CDD aux mêmes conditions qu'auparavant.
Rapprochez-vous d'un syndicat dans le cadre des permanences juridiques qu'ils assurent .
Voir LIEN : http://www.ac.eu.org/spip.php?article1781&var_recherche=CDD%20de%20droit%20public
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alexspeed77 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009
23 août 2009 à 19:06
merci pour la reponse mais justement il y un petit probleme nous n avons pas le choix a cette modification horraire l horraire suplementaire est imposé !!! ma seul solution est donc de savoir si légalement si je refuse de signer le prochain contrat je serai indemnisé? on t il le droit de ne pas m ademnisé dans c conditions???
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