14 juillet et 15 aout

kikou38112 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 23 août 2009 à 17:16
 Utilisateur anonyme - 23 août 2009 à 23:26
Bonjour,je voudrais savoir si le 14 juillet et le 15 aout sont payés double en hotelleries de plein air?
merci
A voir également:

2 réponses

Qu'est-ce à dire
23 août 2009 à 17:49
Oui, car ce sont des jours férié officiel!

Code du Travail
Article L3133-1
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;

2° Le lundi de Pâques ;

3° Le 1er Mai ;

4° Le 8 Mai ;

5° L'Ascension ;

6° Le lundi de Pentecôte ;

7° Le 14 Juillet ;

8° L'Assomption ;

9° La Toussaint ;

10° Le 11 Novembre ;

11° Le jour de Noël.



Article L3134-4
Dans les exploitations commerciales, les salariés ne peuvent être employés le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques ou de Pentecôte.

Les autres dimanches et jours fériés, leur travail ne peut dépasser cinq heures.

Par voie de statuts ayant force obligatoire, adoptés après consultation des employeurs et des salariés et publiés selon les formes prescrites, les départements ou communes peuvent réduire la durée du travail ou interdire complètement le travail pour toutes les exploitations commerciales ou pour certaines branches d'activité.

Pendant les quatre dernières semaines précédant Noël ou pour certains dimanches et jours fériés pour lesquels les circonstances locales rendent nécessaire une activité accrue, l'autorité administrative peut porter le nombre d'heures travaillées jusqu'à dix.

Les heures pendant lesquelles le travail a lieu sont déterminées, compte tenu des horaires des services religieux publics, par les dispositions statutaires qui ont réduit la durée des heures de travail et, dans les autres cas, par l'autorité administrative. Elles peuvent être fixées de façon différente pour chaque branche d'activité commerciale.

Les dispositions du présent article sont également applicables à l'emploi des salariés dans les coopératives de consommation et les associations.



Après vous devez prendre contacte avec l'Inspection du Travail pour connaitre les dispositions de la convention collective à laquelle vous êtes rattachés par secteur d'activité; Eux seront vous dire combien vous devez être rémunéré pour ces deux jours.
0
Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 23:26
Facile d'avoir la réponse : tu te procures la convention collective de l'hotellerie et ton patron doit la respecter sinon : inspection du travail. Sur internet tu la trouveras forcément - bon courage et cordialement.
0