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2 réponses
Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 18:31
23 août 2009 à 18:31
Le notaire va vous demander de payer 4 mois ( sept à dec 2009) : soit en se basant sur la taxe 2008 soit en vous demandant de vous engager à rembourser l' ancien proprio à la réception de la taxe foncière 2009.
Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 18:42
23 août 2009 à 18:42
Pour le vendeur , le point essentiel est qu' un paragraphe au sujet du remboursement des taxes apparaissent dans le compromis de vente .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2009 à 18:34