La taxe fonciere

Bonjour,
je vais être propriétaire d'un appartement et j'aimerais savoir si je vais payer la taxe fonciere cette annèe sachant que j'emménage au moi de septembre.merci

2 réponses

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  1. Le notaire va vous demander de payer 4 mois ( sept à dec 2009) : soit en se basant sur la taxe 2008 soit en vous demandant de vous engager à rembourser l' ancien proprio à la réception de la taxe foncière 2009.
    1. Ce n'est pas forcément le Notaire, très souvent, c'est l'ancien propriétaire qui au Moment de payer va contacter la personne et lui demander de payer les 4 mois.
  2. Pour le vendeur , le point essentiel est qu' un paragraphe au sujet du remboursement des taxes apparaissent dans le compromis de vente .