La taxe fonciere

speeder -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je vais être propriétaire d'un appartement et j'aimerais savoir si je vais payer la taxe fonciere cette annèe sachant que j'emménage au moi de septembre.merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Le notaire va vous demander de payer 4 mois ( sept à dec 2009) : soit en se basant sur la taxe 2008 soit en vous demandant de vous engager à rembourser l' ancien proprio à la réception de la taxe foncière 2009.
    0
    1. Qu'est-ce à dire
       
      Ce n'est pas forcément le Notaire, très souvent, c'est l'ancien propriétaire qui au Moment de payer va contacter la personne et lui demander de payer les 4 mois.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Pour le vendeur , le point essentiel est qu' un paragraphe au sujet du remboursement des taxes apparaissent dans le compromis de vente .
    0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses
Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
malkolinge2018 -
MalkoAlexis -

3 réponses