La taxe fonciere

speeder -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je vais être propriétaire d'un appartement et j'aimerais savoir si je vais payer la taxe fonciere cette annèe sachant que j'emménage au moi de septembre.merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Le notaire va vous demander de payer 4 mois ( sept à dec 2009) : soit en se basant sur la taxe 2008 soit en vous demandant de vous engager à rembourser l' ancien proprio à la réception de la taxe foncière 2009.
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Qu'est-ce à dire
 
Ce n'est pas forcément le Notaire, très souvent, c'est l'ancien propriétaire qui au Moment de payer va contacter la personne et lui demander de payer les 4 mois.
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Utilisateur anonyme
 
Pour le vendeur , le point essentiel est qu' un paragraphe au sujet du remboursement des taxes apparaissent dans le compromis de vente .
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