Conseil des prud'homme apres un licenciement?
flo29000
-
22 août 2009 à 16:58
bleutopaze Messages postés 36 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 22 août 2009 à 20:19
bleutopaze Messages postés 36 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 22 août 2009 à 20:19
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bleutopaze
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22 août 2009 à 18:24
22 août 2009 à 18:24
Bonjour,
3 problèmes se posent :
- le non- envoi du recommandé de la part de l'employeur pour stipuler le licenciement avec sa justification : sa parole ne suffit pas ; donc le contrat existe toujours et sa rémunération aussi ;
- la proposition de rupture "à l'amiable" refusée de votre part (ce qui est votre droit mais qui engendre une détérioration du climat dans le travail jusqu'au harcèlement moral) : la plus simple à l'heure actuelle, qui permet d'obtenir des indemnités ASSEDIC alors que le licenciement pour faute grave Non ;
- l'abandon de poste d'une semaine (faute de votre part même si je comprends votre mal- être à la vue de la situation délicate) qui peut engendrer un licenciement pour faute sans indemnités ASSEDIC : à moins qu'un médecin complaisant ne vous fasse un arrêt de travail (déclarable sous 48h) antidaté (situation délicate) ;
Concernant les Prud'Hommes, malgré sa louable existence, il faut savoir qu'ils sont débordés et qu'un dossier n'est résolu qu'au bout de plusieurs années, ce qui signifie des tonnes de papiers pour constituer des preuves (auprès de vos collègues : souvent très difficile). Il faut beaucoup d'énergie et de moral pour faire ce parcours du combattant.
La solution la plus rapide et efficace est donc la rupture à l'amiable. Vous pouvez aussi demander une transaction (somme à négocier selon votre salaire brut, votre ancienneté, le préjudice subit, la difficulté à retrouver du travail ensuite en fonction de votre métier et du marché... Attention, si vous touchez cette transaction de départ, elle est assimilée à un revenu et donc déclarable à l'ASSEDIC et aux Impôts. Elle bloque durant plusieurs mois vos indemnités au chômage tout en étant inscrit pour la SS.
Pensez à vous faire assister par un délégué du personnel (s'il y en a dans votre entreprise) ou un délégué syndical (s'il n'y en a pas, vous rapprocher d'une section locale).
Bon courage à vous !
Bleutopaze.
3 problèmes se posent :
- le non- envoi du recommandé de la part de l'employeur pour stipuler le licenciement avec sa justification : sa parole ne suffit pas ; donc le contrat existe toujours et sa rémunération aussi ;
- la proposition de rupture "à l'amiable" refusée de votre part (ce qui est votre droit mais qui engendre une détérioration du climat dans le travail jusqu'au harcèlement moral) : la plus simple à l'heure actuelle, qui permet d'obtenir des indemnités ASSEDIC alors que le licenciement pour faute grave Non ;
- l'abandon de poste d'une semaine (faute de votre part même si je comprends votre mal- être à la vue de la situation délicate) qui peut engendrer un licenciement pour faute sans indemnités ASSEDIC : à moins qu'un médecin complaisant ne vous fasse un arrêt de travail (déclarable sous 48h) antidaté (situation délicate) ;
Concernant les Prud'Hommes, malgré sa louable existence, il faut savoir qu'ils sont débordés et qu'un dossier n'est résolu qu'au bout de plusieurs années, ce qui signifie des tonnes de papiers pour constituer des preuves (auprès de vos collègues : souvent très difficile). Il faut beaucoup d'énergie et de moral pour faire ce parcours du combattant.
La solution la plus rapide et efficace est donc la rupture à l'amiable. Vous pouvez aussi demander une transaction (somme à négocier selon votre salaire brut, votre ancienneté, le préjudice subit, la difficulté à retrouver du travail ensuite en fonction de votre métier et du marché... Attention, si vous touchez cette transaction de départ, elle est assimilée à un revenu et donc déclarable à l'ASSEDIC et aux Impôts. Elle bloque durant plusieurs mois vos indemnités au chômage tout en étant inscrit pour la SS.
Pensez à vous faire assister par un délégué du personnel (s'il y en a dans votre entreprise) ou un délégué syndical (s'il n'y en a pas, vous rapprocher d'une section locale).
Bon courage à vous !
Bleutopaze.
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22 août 2009 à 18:42
22 août 2009 à 18:42
Bonjour,
Je rectifie les propos de bleutopaze : Licenciement pour faute grave = droit au chomage comme toute autre cause de licenciement y compris la faute lourde (intention de nuire)
Délai de carence Assedic si transaction = maximum 75 jours + CP non pris + 7 jours
Le harcelement moral est effectivement difficile à démontrer devant les prud'hommes et en" droit" le harcelement moral ne correspond peut-être pas à ce qu'endure Flo .
A mon avis il valait mieux convenir d'une rupture conventionnelle en négociant des indemnités de départ au dessus du minimum légal plutot que de laisser pourrir la situation et d'endurer les sarcasmes de l'employeur.
Pas besoin de motif pour signer une rupture conventionnelle - il faut l'accord des 2 partis- c'est tout.
Un licenciement pour abandon de poste (faute grave) est beaucoup plus risqué pour le salarié car l'employeur peut faite trainer les choses et licencier tardivement...
Je rectifie les propos de bleutopaze : Licenciement pour faute grave = droit au chomage comme toute autre cause de licenciement y compris la faute lourde (intention de nuire)
Délai de carence Assedic si transaction = maximum 75 jours + CP non pris + 7 jours
Le harcelement moral est effectivement difficile à démontrer devant les prud'hommes et en" droit" le harcelement moral ne correspond peut-être pas à ce qu'endure Flo .
A mon avis il valait mieux convenir d'une rupture conventionnelle en négociant des indemnités de départ au dessus du minimum légal plutot que de laisser pourrir la situation et d'endurer les sarcasmes de l'employeur.
Pas besoin de motif pour signer une rupture conventionnelle - il faut l'accord des 2 partis- c'est tout.
Un licenciement pour abandon de poste (faute grave) est beaucoup plus risqué pour le salarié car l'employeur peut faite trainer les choses et licencier tardivement...
Merci de vos réponses rapide.
Je lui est deja demandé une indemnisation plus importante, car il veus juste me donner les indemnitées de licenciment 1/15 et biensur mes CP et heures suppl, mais il ne veut pas.
Il ma envoyer un recommander avec accuse de reception pour un RDV en vu d un licenciement, donc il a l intention de me licencier, mais c'est apres est ce que je peus me retourner contre lui car il joue avec les gens comme ca souvent , un jour il veus me licencier ( verbalement), un jour il veut faire une rupture conventionnel (ecrite donc preuve),maintenant un licenciement car la il a un motif alor qu'il n en avait pas avant, je suis pas la seul personne avec qui il a eu des problemes, l ancien responsable l as envoyer au prud homme, mais je sais pas ce qui a ete au final, je n ai pas beaucoup d ancienneté (6 mois) combien me conseillez vous de demander pour faire une rupture conventionnel, salaire 1650 brut.
Merci a vous
Je lui est deja demandé une indemnisation plus importante, car il veus juste me donner les indemnitées de licenciment 1/15 et biensur mes CP et heures suppl, mais il ne veut pas.
Il ma envoyer un recommander avec accuse de reception pour un RDV en vu d un licenciement, donc il a l intention de me licencier, mais c'est apres est ce que je peus me retourner contre lui car il joue avec les gens comme ca souvent , un jour il veus me licencier ( verbalement), un jour il veut faire une rupture conventionnel (ecrite donc preuve),maintenant un licenciement car la il a un motif alor qu'il n en avait pas avant, je suis pas la seul personne avec qui il a eu des problemes, l ancien responsable l as envoyer au prud homme, mais je sais pas ce qui a ete au final, je n ai pas beaucoup d ancienneté (6 mois) combien me conseillez vous de demander pour faire une rupture conventionnel, salaire 1650 brut.
Merci a vous
bleutopaze
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22 août 2009 à 20:19
22 août 2009 à 20:19
Flo,
6 mois d'ancienneté est très peu pour une négociation à l'amiable. Je pense que 1 ou 2 mois de salaire maxi peuvent être demandés (se renseigner). Les négociations sont plus ouvertes après 1 an d'ancienneté.
Rapproche- toi d'un syndicat (ne serait- ce que par tel).
Tant que tu n'as pas eu ton entretien et que tu n'as rien signé, arrange- toi pour négocier ton licenciement à l'amiable (il y aura moins de casse et de complications).
Bon courage et surtout commence à rechercher du boulot pour ne pas déprimer.
Bleutopaze.
6 mois d'ancienneté est très peu pour une négociation à l'amiable. Je pense que 1 ou 2 mois de salaire maxi peuvent être demandés (se renseigner). Les négociations sont plus ouvertes après 1 an d'ancienneté.
Rapproche- toi d'un syndicat (ne serait- ce que par tel).
Tant que tu n'as pas eu ton entretien et que tu n'as rien signé, arrange- toi pour négocier ton licenciement à l'amiable (il y aura moins de casse et de complications).
Bon courage et surtout commence à rechercher du boulot pour ne pas déprimer.
Bleutopaze.
La législation juridique et financière évolue en permanence...