Echelonner le pramier paiement aux Impôts ?
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6 réponses
angelsam
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22 août 2009 à 10:25
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Il faut faire une demande aux impots , allez directement les voir. Il y a des étalements possibles.
CD76
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21 févr. 2010 à 11:26
21 févr. 2010 à 11:26
Tout à fait d'accord avec tof51430. Les agents de l'Etat ne font qu'appliquer des instructions rédigées par leurs supérieurs (ministère et direction générale de la comptabilité publique) et des lois votées par des élus.
Comme toute personne du privé, les agents de l'Etat ont une conscience professionnelle (sauf quelques exceptions rares). Si un agent du Trésor vous refuse des délais, c'est qu'il n'a pas le choix.
Vous avez des difficultés de paiement : mensualisez-vous, et vous paierez en 10 fois (mais par avance).
Comme toute personne du privé, les agents de l'Etat ont une conscience professionnelle (sauf quelques exceptions rares). Si un agent du Trésor vous refuse des délais, c'est qu'il n'a pas le choix.
Vous avez des difficultés de paiement : mensualisez-vous, et vous paierez en 10 fois (mais par avance).
Malheureusement oui.. Les agents de l'état ne font qu'appliquer les instructions rédigées.... Quelle triste phrase!!!!
Je sais que tout le monde doit travailler pour avoir quelque chose à se mettre sous la dent, et celles de ses enfants, mais quel mêtier ingrat vous avez là! ça me peine vraiment , moi je ne pourrais pas!
Obéïr aveuglément ( car c'est bien le cas) à un état taxeur et menteur, mettre le couteau sous la gorge de familles qui tentent juste parfois de joindre les deux bouts....
Bref. ça me donne la chair de poule.
Heureusement qu'on peut se cacher derrière nos expressions toutes faites type : " il faut de tout pour faire un monde"...
Alors svp arrêter de vous voiler la face, vous savez chers agents du Trésor, au fond de vous même, qu'il n'y a pas de sots mêtiers, juste que certains sont bien plus nobles que d'autres!
Je sais que tout le monde doit travailler pour avoir quelque chose à se mettre sous la dent, et celles de ses enfants, mais quel mêtier ingrat vous avez là! ça me peine vraiment , moi je ne pourrais pas!
Obéïr aveuglément ( car c'est bien le cas) à un état taxeur et menteur, mettre le couteau sous la gorge de familles qui tentent juste parfois de joindre les deux bouts....
Bref. ça me donne la chair de poule.
Heureusement qu'on peut se cacher derrière nos expressions toutes faites type : " il faut de tout pour faire un monde"...
Alors svp arrêter de vous voiler la face, vous savez chers agents du Trésor, au fond de vous même, qu'il n'y a pas de sots mêtiers, juste que certains sont bien plus nobles que d'autres!
Les agents du Trésor tout comme ceux des Services Fiscaux sont payés par l'Etat et chargés d'appliquer les textes votés par l'Assemblée Nationale...Je sais, pour vous ce sont de beaux et grands mots mais tout ça pour dire qu'on ne fait pas ce qu'ont veut et surtout que nous ne sommes pas, hélas pour vous ou pour ceux qui ont du mal à joindre les 2 bouts, des assistantes sociales chargés d'aider toute la misère du monde.Le Trésorier, responsable des impôts émis est pécuniairement responsable, c'est à dire que si vous ne réglez pas, c'est lui qui règlera de sa poche...ça vous tente de payer les impôts de votre voisin ??Je pense que dans l'ensemble ( mis à part pour les mauvais payeurs récurrents ) les agents sont plutôt conciliants et aident ceux qui ont vraiment besoin d'être aidés, bien sûr en restant toujours dans le cadre de la loi et des instructions émises.Maintenant, quand tout sera privatisé, vous verrez bien si l'organisme de recouvrement vous fera des fleurs pour payer vos impôts...j'ai de sérieux doutes la dessus.Et puis sachez quand même que tous les Fonctionnaires n'ont pas choisi de l'âtre par vocation mais surtout par souci alimentaire...on ne fait pas toujours ce qu'on veut dans la vie, il y a parfois des accidents de parcours.
Bonjour,
je m'insère dans la discussion car quelques bricoles ont éveillé ma curiosité. Vous dites par exemple qu'il suffit de souscrire un prêt auprès d'une banque pour payer son impôt. Cela signifie que l'état cautionne l'endettement auprès de prestataires privés, qui eux prendront au passage des intérêts. Cette réponse m'a scotché, surtout venant de la part d'un fonctionnaire.
Par ailleurs, je suis surpris par le fait qu'un jeune comme moi, qui doit payer son impôt pour la première fois, donc qui n'est pas nécessairement dans une situation financière aisée, ne se voit pas proposer un paiement par mensualités. Cela me semble être une aberration (dont vous n'êtes évidemment pas responsable!) Vous me direz, "fallait prévoir"... Encore faut il pouvoir mettre de côté.
Pour finir, vous sous entendez que la perception des impôts serait un jour privatisée. Ici je sors du cadre, mais je souhaite alors que la situation explose afin que les contribuables se réveillent. Payer des impôts est parfaitement légitime, et reste un devoir. Devoir justifié au sein d'un état qui prend soin de son service public, et non ne le démantèle en crachant sur ses fonctionnaires. Demander à une entreprise privée de réaliser un bénéfice sur les recettes de l'état serait de loin la goutte d'eau en trop. Quoique l'on est plus à ça près.
Finalement, nos législateurs feraient bien de redescendre de leurs piédestaux, afin de mesurer à quelle réalité les gens dits normaux se frottent tous les jours. Ce cas d'un jeune qui ne se verrait proposer qu'un paiement en trois fois, pour ma part, 348€ par échéance, sans compter la taxe d'habitation qui doit tomber, alors qu'il finit tous les mois à découvert parce que vivant avec petite amie étudiante et non boursière, me semble fabuleux.
J'ai bien compris que vous n'étiez en aucun cas assistant social, et ne voyez en ce commentaire aucune attaque personnelle (hormis peut être le coup du prêt ;-), simplement, il y a de quoi se tirer les cheveux...
Par ailleurs, j'espère que si l'état venait à privatiser à nouveau un des derniers secteurs du service public, dont vous faites partie, vous descendriez alors vous aussi.
Respectueusement.
je m'insère dans la discussion car quelques bricoles ont éveillé ma curiosité. Vous dites par exemple qu'il suffit de souscrire un prêt auprès d'une banque pour payer son impôt. Cela signifie que l'état cautionne l'endettement auprès de prestataires privés, qui eux prendront au passage des intérêts. Cette réponse m'a scotché, surtout venant de la part d'un fonctionnaire.
Par ailleurs, je suis surpris par le fait qu'un jeune comme moi, qui doit payer son impôt pour la première fois, donc qui n'est pas nécessairement dans une situation financière aisée, ne se voit pas proposer un paiement par mensualités. Cela me semble être une aberration (dont vous n'êtes évidemment pas responsable!) Vous me direz, "fallait prévoir"... Encore faut il pouvoir mettre de côté.
Pour finir, vous sous entendez que la perception des impôts serait un jour privatisée. Ici je sors du cadre, mais je souhaite alors que la situation explose afin que les contribuables se réveillent. Payer des impôts est parfaitement légitime, et reste un devoir. Devoir justifié au sein d'un état qui prend soin de son service public, et non ne le démantèle en crachant sur ses fonctionnaires. Demander à une entreprise privée de réaliser un bénéfice sur les recettes de l'état serait de loin la goutte d'eau en trop. Quoique l'on est plus à ça près.
Finalement, nos législateurs feraient bien de redescendre de leurs piédestaux, afin de mesurer à quelle réalité les gens dits normaux se frottent tous les jours. Ce cas d'un jeune qui ne se verrait proposer qu'un paiement en trois fois, pour ma part, 348€ par échéance, sans compter la taxe d'habitation qui doit tomber, alors qu'il finit tous les mois à découvert parce que vivant avec petite amie étudiante et non boursière, me semble fabuleux.
J'ai bien compris que vous n'étiez en aucun cas assistant social, et ne voyez en ce commentaire aucune attaque personnelle (hormis peut être le coup du prêt ;-), simplement, il y a de quoi se tirer les cheveux...
Par ailleurs, j'espère que si l'état venait à privatiser à nouveau un des derniers secteurs du service public, dont vous faites partie, vous descendriez alors vous aussi.
Respectueusement.
bonjour,
Ce n'est pas au centre des impots qu'il faut aller mais à votre Trésorerie ( sauf si une fusion impôt-Trésor a eu lieu ).
Donc vous allez à votre Trésorerie et vous demandez un délai de paiement.Comme c'est votre première demande, la Trésorerie ne peut pas vous refuser un délai qui sera en 3 échéances maxi et sans majoration.Les 3 échéances se feront par prélèvement directement sur votre compte( munissez vous d'un RIB ).Et pendant que vous y êtes, demandez une mensualisation pour 2010.
Ce n'est pas au centre des impots qu'il faut aller mais à votre Trésorerie ( sauf si une fusion impôt-Trésor a eu lieu ).
Donc vous allez à votre Trésorerie et vous demandez un délai de paiement.Comme c'est votre première demande, la Trésorerie ne peut pas vous refuser un délai qui sera en 3 échéances maxi et sans majoration.Les 3 échéances se feront par prélèvement directement sur votre compte( munissez vous d'un RIB ).Et pendant que vous y êtes, demandez une mensualisation pour 2010.
siana007
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22 août 2009 à 14:12
22 août 2009 à 14:12
oui il y a des" arrangement " je dit bien entre "" parce que c est eux qui décide de se que vous devez payer par mensualité !!! donc je ne vois pas ou est l arrangement ???!!!!
l année passer on ma poser la question ;...madame conbien vous voulez donner par mois ?? j ai dit 100euros quie est une belle sommes !non! ......elle ma reponde Ah BEN NON !! madame c est 150euros par mois que vous devez payer !!??? je lui ai dit pourquoi vous me pozer la question combien je veut et PEUT mettre par mois si je ne peut pas avoir cette arrangement !! parce que 150euros par mois pour mois c est pas de l arrangement !! c'est mon opignon !!!
mais tu peu payer par mensualité !!
l année passer on ma poser la question ;...madame conbien vous voulez donner par mois ?? j ai dit 100euros quie est une belle sommes !non! ......elle ma reponde Ah BEN NON !! madame c est 150euros par mois que vous devez payer !!??? je lui ai dit pourquoi vous me pozer la question combien je veut et PEUT mettre par mois si je ne peut pas avoir cette arrangement !! parce que 150euros par mois pour mois c est pas de l arrangement !! c'est mon opignon !!!
mais tu peu payer par mensualité !!
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L'octroi de délai de paiement fait l'objet d'une instruction bien précise qui dit en gros que si vous n'avez jamais eu de délai pour quelqu'impot qu'il soit dans les 2 années précédentes, vous pouvez de droit prétendre à un délai de paiement en 3 fois sans majoration.Inconnue est justement dans ce cas et je maintiens qu'on ne peut peut pas lui refuser un étalement en 3 fois sans majoration.Après, si vous n'entrez pas dans ce cas de figure, oui, c'est le Trésor Public qui est seul à décider de l'octroi de délai...ne pas oublier que le Trésor Public n'est pas une banque ni une assistante sociale et que notre travail est de recouvrer les créances de l'Etat le plus vite possible.C'est le contribuable qui est demandeur et si ça ne lui convient pas, il n'a qu'à prendre un prêt à la Banque.
UN prêt à la banque???
Est-ce vraiment un bon conseil pour payer ses impots. Dans certaines régions le trésor public n'est pas arrangeant du tout, je ne citerais pas de ville, mais bon c'est pas l'envie qui m'en manque.
Payer ses impots est un devoir, mais quand on ne peux pas, car situation difficile, je ne comprends pas pas qu'on vous coule ????
Il me semble que nous payons beaucoup d'argent à l'Etat. Et je ne parle pas que des Impôts. Que dire de la TVA, la taxe d'habitation et audio visuelle et de tout ce qui est retenu sur nos salaires????
Il est dommage que certaines personnes ne payent jamais leurs impôts et je comprends la frustration de certaisn employés du trésor public, mais les autres n'ont pas à payer pour eux !
Je dis ça car mois je n'ai pas eu le droit à l'échelonnement!! Parce que j'y ai eu recours l'année dernière !
On m'a répondu que s' il commençaient à m'octroyer des facilités alors ça n'en finirait pas !
J'ai toujours payé mes impôts à temps ! quelle élégance !!
Est-ce vraiment un bon conseil pour payer ses impots. Dans certaines régions le trésor public n'est pas arrangeant du tout, je ne citerais pas de ville, mais bon c'est pas l'envie qui m'en manque.
Payer ses impots est un devoir, mais quand on ne peux pas, car situation difficile, je ne comprends pas pas qu'on vous coule ????
Il me semble que nous payons beaucoup d'argent à l'Etat. Et je ne parle pas que des Impôts. Que dire de la TVA, la taxe d'habitation et audio visuelle et de tout ce qui est retenu sur nos salaires????
Il est dommage que certaines personnes ne payent jamais leurs impôts et je comprends la frustration de certaisn employés du trésor public, mais les autres n'ont pas à payer pour eux !
Je dis ça car mois je n'ai pas eu le droit à l'échelonnement!! Parce que j'y ai eu recours l'année dernière !
On m'a répondu que s' il commençaient à m'octroyer des facilités alors ça n'en finirait pas !
J'ai toujours payé mes impôts à temps ! quelle élégance !!
cher inconnu 2,
Ce n'est pas une question de frustration des agents du Trésor ! Les agents ne sont pas là pour embêter les contribuables, ni les entasser.C'est surtout que les agents du Trésor ont pour métier de recouvrer l'impôt, et surtout il y a des chefs au dessus d'eux qui ont des comptes à rendre à la fin de l'année ...eh oui, maintenant, il faut être performant et le Trésor Public est managé ou va être de plus en plus managé à la manière du privé.C'est la culture du résultat prôné par nos élites qui sévit de plus en plus.
Pour en revenir aux délais de paiement, je me répète, mais l'octroi de délai de paiement est encadré par une instruction et les agents ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent; si le contribuable n'a jamais eu de délai de paiement au cours des 2 dernières années, on lui octroit sans aucun problème un délai en 3 fois sans majoration.Si ce n'est pas le cas,et selon la situation du contribuable, on pourra lui accorder un délai mais avec majoration.Il ne faut pas perdre de vue qu'il existe la mensualisation pour ceux qui ne peuvent pas régler en une seule fois.La politique voulue par le Trésor public va dans le sens que le délai de paiement ne doit pas être systématique tous les ans.C'est une facilité qu'on accorde une fois, mais ça ne doit pas devenir une habitude, d'autant plus, et je le redis, qu'il existe la mensualisation.Bien sûr, il reste des cas très délicats ( chômage, RSA, maladie ) où une étude du dossier se fait.Mais le quidam moyen ( excusez de l'expression ) qui a une situation " normale " ne doit pas pouvoir obtenir un délai tous les ans .Le délai doit rester exceptionnel.Donc, dans le cas de notre amie Inconnue, un délai en 3 fois pourra lui être accordé sans majoration parceque c'est son 1er impôt et on lui proposera la mensualisation l'année suivante...Après, si elle ne veut pas se mensualiser, libre à elle, mais il faudra qu'elle sache qu'on ne lui accordera peut-être pas un autre délai pour payer ses impôts.
Ce n'est pas une question de frustration des agents du Trésor ! Les agents ne sont pas là pour embêter les contribuables, ni les entasser.C'est surtout que les agents du Trésor ont pour métier de recouvrer l'impôt, et surtout il y a des chefs au dessus d'eux qui ont des comptes à rendre à la fin de l'année ...eh oui, maintenant, il faut être performant et le Trésor Public est managé ou va être de plus en plus managé à la manière du privé.C'est la culture du résultat prôné par nos élites qui sévit de plus en plus.
Pour en revenir aux délais de paiement, je me répète, mais l'octroi de délai de paiement est encadré par une instruction et les agents ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent; si le contribuable n'a jamais eu de délai de paiement au cours des 2 dernières années, on lui octroit sans aucun problème un délai en 3 fois sans majoration.Si ce n'est pas le cas,et selon la situation du contribuable, on pourra lui accorder un délai mais avec majoration.Il ne faut pas perdre de vue qu'il existe la mensualisation pour ceux qui ne peuvent pas régler en une seule fois.La politique voulue par le Trésor public va dans le sens que le délai de paiement ne doit pas être systématique tous les ans.C'est une facilité qu'on accorde une fois, mais ça ne doit pas devenir une habitude, d'autant plus, et je le redis, qu'il existe la mensualisation.Bien sûr, il reste des cas très délicats ( chômage, RSA, maladie ) où une étude du dossier se fait.Mais le quidam moyen ( excusez de l'expression ) qui a une situation " normale " ne doit pas pouvoir obtenir un délai tous les ans .Le délai doit rester exceptionnel.Donc, dans le cas de notre amie Inconnue, un délai en 3 fois pourra lui être accordé sans majoration parceque c'est son 1er impôt et on lui proposera la mensualisation l'année suivante...Après, si elle ne veut pas se mensualiser, libre à elle, mais il faudra qu'elle sache qu'on ne lui accordera peut-être pas un autre délai pour payer ses impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...