Mon fils de 9 ans neve plu repartir chez sa m
titene
-
22 août 2009 à 02:36
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 22 août 2009 à 02:58
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1 réponse
Chan-elle
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22 août 2009 à 02:58
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Bonsoir
Evitez d'écrire en SMS
Pour votre enfant vous ne pouvez décider d'un droit de garde sans accord du JAF en plus avec l'avis d'un enfant de 9 ans
Chacun des père et mère doit s'efforcer de maintenir des relations personnelles avec l'enfant et surtout respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Il en va de l'équilibre psychologique de l'enfant. Ce principe est fixé par l'article 373-2 alinéa 2 du Code Civil à défaut il s'expose à une condamnation pénale pour non-représentation d'enfant (un an de prison et 15 000 euros d'amende).
Cordialement
Evitez d'écrire en SMS
Pour votre enfant vous ne pouvez décider d'un droit de garde sans accord du JAF en plus avec l'avis d'un enfant de 9 ans
Chacun des père et mère doit s'efforcer de maintenir des relations personnelles avec l'enfant et surtout respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Il en va de l'équilibre psychologique de l'enfant. Ce principe est fixé par l'article 373-2 alinéa 2 du Code Civil à défaut il s'expose à une condamnation pénale pour non-représentation d'enfant (un an de prison et 15 000 euros d'amende).
Cordialement
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