Encore et toujours un préavis!!!

chouchou - 21 août 2009 à 16:09
talilas974-2
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- 21 août 2009 à 16:30
Bonjour,
Je vais aller droit au but :
nous devons déménager et évidemment les 3 mois de préavis posent probleme!!! Mon conjoint a trouvé du travail ailleurs et on doit partir fin Septembre en sachant ke le contrat vient de lui parvenir... donc aucune démarche de démission ou de licenciement ne sont encore faites...
Je suis assistante d'éducation et dans mon contrat est signé tous les ans : il s'arrète au 31 aout et je re-signe pour l'année d'après. Il peut etre renouveler 6 fois (j'entamerai ma derniere année). Mon contrat est donc a durée detrminée mais est ce ke cela suffit pour bénéficier d'un préavis d'un mois ?
Merci d'avance!

3 réponses

talilas974-2
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21 août 2009 à 16:13
votre conjoint a trouvé un travail ailleurs? il a son nouveau contrat de travail?
Donc, selon moi, c'est un mois de préavis si votre conjoint est pascé ou marié avec vous ou (sil n'est pas pascé) si cest votre colocataire.
il me semble que ça marche comme ça

voir www.anil.org
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j'ai oublié de préciser kil était toujours employé ailleurs... et si c une démission de sa part c 3 mois de préavis!!! donc je ne crois pas ke le nouveau contrat fonctionne ???
On est tous les 2 baileurs mais ni marié ni pacsé...
Je ne sais pas si ca change grand chose!!
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talilas974-2
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21 août 2009 à 16:30
voila ce qui apparait sur le site de l'ADIL:

Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de Démarre le téléchargement du fichiertrois mois.

Ce délai est réduit à Démarre le téléchargement du fichierun mois :

* en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
* si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
* s'il est bénéficiaire du RMI.

Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.

Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
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