Encore et toujours un préavis!!!
chouchou
-
21 août 2009 à 16:09
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 21 août 2009 à 16:30
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 21 août 2009 à 16:30
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talilas974-2
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21 août 2009 à 16:13
21 août 2009 à 16:13
votre conjoint a trouvé un travail ailleurs? il a son nouveau contrat de travail?
Donc, selon moi, c'est un mois de préavis si votre conjoint est pascé ou marié avec vous ou (sil n'est pas pascé) si cest votre colocataire.
il me semble que ça marche comme ça
voir www.anil.org
Donc, selon moi, c'est un mois de préavis si votre conjoint est pascé ou marié avec vous ou (sil n'est pas pascé) si cest votre colocataire.
il me semble que ça marche comme ça
voir www.anil.org
j'ai oublié de préciser kil était toujours employé ailleurs... et si c une démission de sa part c 3 mois de préavis!!! donc je ne crois pas ke le nouveau contrat fonctionne ???
On est tous les 2 baileurs mais ni marié ni pacsé...
Je ne sais pas si ca change grand chose!!
On est tous les 2 baileurs mais ni marié ni pacsé...
Je ne sais pas si ca change grand chose!!
talilas974-2
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21 août 2009 à 16:30
21 août 2009 à 16:30
voila ce qui apparait sur le site de l'ADIL:
Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de Démarre le téléchargement du fichiertrois mois.
Ce délai est réduit à Démarre le téléchargement du fichierun mois :
* en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
* si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
* s'il est bénéficiaire du RMI.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de Démarre le téléchargement du fichiertrois mois.
Ce délai est réduit à Démarre le téléchargement du fichierun mois :
* en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
* si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
* s'il est bénéficiaire du RMI.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...