Quand est-ce qu'un bail devient valide

Horloger Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2009 - 21 août 2009 à 11:19
Horloger Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2009 - 22 août 2009 à 14:54
Bonjour,

Nous avons visité un appartement affiché à 708 euros, par l'intermédiaire d'une agence. Lors de la visite, ce prix a été réitéré. Nous avons remplis le bail, et l'avons signé, selon cette condition, suite à quoi on a fait l'état des lieux, et on nous a remis les clés.

On nous a alors fait parvenir une attestation certifiant que nous étions locataire de l'appartement, un échéancier des loyers a venir pour la somme de 708 euros, et on nous a débiter les chèques de cautions, de frais, et du premier loyer.

Lors de l'état des lieux, nous avons demandé notre copie du bail à l'agence. Elle nous indique qu'il n'a pas été signé par le directeur de l'agence encore. Idem dix jours plus tard.

17 jours après l'état des lieux, l'agence nous téléphone et nous indique qu'il y a eu erreur sur le bail; ce n'est pas 708, mais 870 euros.

-Notre bail est-il valide même si nous ne l'avons pas en nos mains? Même s'il n'est pas signé par l'agence (c'est quand même eux qui l'ont préparé)

-Peut-on exiger qu'ils nous l'envoie par la poste, par fax?

-Sommes-nous protégés quant au montant initialement signé?

-Peuvent-ils nous exiger de résigner un bail?

-Comment les obliger a signer le bail initial?

-Que faire s'ils ne veulent pas?

-Pouvons-nous être expulsés?

-La propriétaire recevra-t-elle son du (870 e) malgré l'erreur de l'agence?

merci!

5 réponses

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
21 août 2009 à 11:24
Il faut dénoncer cette agence de m...
Si tu as un échéancier qui t'indique 708 Euros / mois, il semble très difficile à l'agence de revenir en arrière.
Garde bien les preuves du dépôt de garanti et du premier loyer de 708 Euros.

Ce sont des pratiques d'escrocs.

Merci aux spécialistes de confirmer mes dires (I hope)

Bonne journée.
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merci de la réponse. Mais j'imagine que l'échéancier ne tient pas comme bail.

Comment puis-je forcer l'agence a le signer?
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talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 79
21 août 2009 à 16:28
vous avez signé pr 708€ de loyer.
cest donc bien votre loyer.
Vous avez votre première quittance. continuez à payer votre loyer de 708€ en exigeant une quittance.

Le problème c'est que vous n'avez pas le contrat initial. Auriez vous un document prouvant qu'il s'agit dun loyer de 708€, en plus de la première quittance? Exemple, petite annonce ou annonce sur site internet.....
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Horloger Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2009
22 août 2009 à 11:51
On a bien l'annonce trouvée sur internet, mais je doute que cela ai valeur juridique, advenant qu'il faille se rendre jusque la... C'est pour ca que j'aimerai bien savoir comment arriver a leur faire signer le bail sans histoire, ce contrat initial...

Entre temps, si quelqu'un peux m'expliquer de quelle manière je suis protégé et pour combien de temps, cela pourrais me rassurer...
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Horloger Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2009
22 août 2009 à 14:54
J'ai trouvé réponse a mes questions dans un autre post:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824181-en-location-sans-bail-ecrit

Merci, en conséquence, à Igor.

Reste la question: la propriétaire, elle, est-elle protégée de l'erreur de l'agence. Recevra-t-elle de leur part le montant demandé initialement par elle?

Si quelqu'un sait...
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