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Montant de la caution

tinez -  
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Bonjour, le montant de la caution peut il être de deux mois si l'appartement est conventionné?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre 371
 
Un mois. cf l'article 22:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-08-20/
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Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Oui, les logements conventionnés notamment en PLS ne sont pas soumis a la nouvelle loi. C'est donc 2 mois de caution.
0
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre 371
 
Et pourtant...
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_rubrique=1697
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