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Montant de la caution

tinez -
Tilini Messages postés 58 Date d'inscription Statut Membre - 20 août 2009 à 23:02

Bonjour, le montant de la caution peut il être de deux mois si l'appartement est conventionné?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Tilini Messages postés 58 Date d'inscription Statut Membre 371

Un mois. cf l'article 22:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-08-20/

Réponse 2 / 2

angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608

Oui, les logements conventionnés notamment en PLS ne sont pas soumis a la nouvelle loi. C'est donc 2 mois de caution.

Tilini Messages postés 58 Date d'inscription Statut Membre 371