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Montant de la caution

tinez - 20 août 2009 à 22:11
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 20 août 2009 à 23:02
Bonjour, le montant de la caution peut il être de deux mois si l'appartement est conventionné?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
20 août 2009 à 22:18
Un mois. cf l'article 22:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-08-20/
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Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
20 août 2009 à 22:58
Oui, les logements conventionnés notamment en PLS ne sont pas soumis a la nouvelle loi. C'est donc 2 mois de caution.
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
20 août 2009 à 23:02
Et pourtant...
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_rubrique=1697
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