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6 réponses
Pour info mon mari est agriculteur.
Pourquoi vous n'avez pas le droit de résilier le bail (18 mois avant la fin de ce bail)?
Pourquoi vous n'avez pas le droit de résilier le bail (18 mois avant la fin de ce bail)?
Merci pour votre réponse,
La bail est écrit, mais il n'a pas été fait chez un notaire,mais chez un expert foncier agricole.
Quant à l'agriculteur, il veut racheter que les terres et pas le bâti, moi, je ne veux vendre qu'une unité foncière, les terres qu'ils exploitent sont traversées par le chemin de désenclavement de la propriété.
Donc, c'est bien ce que je dis, je ne peux pas vendre a qui je veux ...
Et de deux, monsieur peut faire préemption rien que pour retarder l'échéance et ainsi m'empêcher de vendre (ce que je pense qu'il veut faire...)
Donc, je n'ai aucune solution a part m'inscrire au registre des agriculteurs, je trouve cela déplorable, il n'exploite même pas les terres...
Liberté, et honnêteté sont deux jolis mots absents du registre agricole.
Je suis très fâchée et je ne vois poindre aucune solution, ce qui me décourage énormément...
La bail est écrit, mais il n'a pas été fait chez un notaire,mais chez un expert foncier agricole.
Quant à l'agriculteur, il veut racheter que les terres et pas le bâti, moi, je ne veux vendre qu'une unité foncière, les terres qu'ils exploitent sont traversées par le chemin de désenclavement de la propriété.
Donc, c'est bien ce que je dis, je ne peux pas vendre a qui je veux ...
Et de deux, monsieur peut faire préemption rien que pour retarder l'échéance et ainsi m'empêcher de vendre (ce que je pense qu'il veut faire...)
Donc, je n'ai aucune solution a part m'inscrire au registre des agriculteurs, je trouve cela déplorable, il n'exploite même pas les terres...
Liberté, et honnêteté sont deux jolis mots absents du registre agricole.
Je suis très fâchée et je ne vois poindre aucune solution, ce qui me décourage énormément...
J'oubliais, selon mon notaire, en tant que particulier, je n'ai pas le droit de résilier le bail, même avec les 18 mois de préavis...
Bonjour,
Je n'aurai pas le droit de résilier le bail, selon mon notaire, tout simplement parce que je ne suis pas agriculteur.
Je n'aurai pas le droit de résilier le bail, selon mon notaire, tout simplement parce que je ne suis pas agriculteur.
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J'ai oublié, que sur le bail écrit, il est stipulé qu'il existe un droit de parcage de fin juin à fin novembre pour le bailleur, sauf qu'une année me trouvant sur le lieu, l'agriculteur a demandé à ma mère de retirer ses chevaux le temps d'un contrôle...
Il y a des sphères bien obscures dans le monde agricole...
Il y a des sphères bien obscures dans le monde agricole...
Si le bail à été signé chez un notaire prennez contact avec lui.
Si vous souhaitez vendre les terres il faut savoir que le locataire est prioritaire, si il n'est pas intéressé par l'achat vous avez 2 solutions soit vous vendez à quelqu'un qui ne souhaite pas exploiter mais continuer à louer au même agriculteur, soit vous vendez à un autre agriculteur. Pour résilier le bail il faut avertir l'agriculteur par AR 18 mois avant la fin du bail.
Bonne soirée.
Si vous souhaitez vendre les terres il faut savoir que le locataire est prioritaire, si il n'est pas intéressé par l'achat vous avez 2 solutions soit vous vendez à quelqu'un qui ne souhaite pas exploiter mais continuer à louer au même agriculteur, soit vous vendez à un autre agriculteur. Pour résilier le bail il faut avertir l'agriculteur par AR 18 mois avant la fin du bail.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...