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Question gardes d'enfants et trajets

Amandine25 - 20 août 2009 à 20:57
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 20 août 2009 à 23:10
Bonjour,
Je m'appelle Amandine, mon conjoint et moi avons un problème. Mon conjoint a une fille de 8 ans, la maman a la garde et nous l'avons à la maison un we sur deux. Nous avons une question concernant les trajet. Quand le jugement a été prononcé, la maman vivait à 5 km de chez le papa et celle ci n'avait pas le permis donc c'est le papa qui faisait le trajet et depuis la maman est partie à 50km, a eu son permis et est en congés parental donc nous voulons qu'elle fasse soit l'aller soit le retour... mais elle refuse, en a-t-elle le droit? Y a t-il une loi stipulant les trajets lors des gardes? Merci d'avance pour vos réponses
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
20 août 2009 à 23:10
Non, il n'y a pas de loi. C'est écrit dans le jugement. Même si elle a déménagé, s'il n'y a pas d'autre jugement, c'est le 1er qui s'applique.
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