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Tva a 5.5%

LOULOU - 20 août 2009 à 19:32
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 août 2009 à 19:55
Bonjour,
Est-il obligatoire d' appliqué la T.V.A à 5.5% sur la main d'oeuvre .

2 réponses

Réponse 1 / 2
kiki
20 août 2009 à 19:33
avec le pass fonçier,oui
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
20 août 2009 à 19:55
Cà dépend des travaux et de l'age du batiment
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