Calcul prime à l'emploi
cjpda
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Bonjour,
Quelqu'un , med? peut-il calculer si j'ai droit à la prime à l'emploi?
-pacs en juin 2008
-déclaration individuelle de mme 14703 euros, temps plein coché
-déclaration individuelle de monsieur 8185 euros, temps plein coché
-déclaration commune avec les revenus restants de l'un et de l'autre
Le calcul se fait il sur chaque déclaration comme si c'était une seule, ou tient -il compte des revenus déclarés sur la déclaration commune?
(c'est l'exemple que vous avez donné qui m'interpelle, ou, au lieu de 16000 euros annuels sans prime à l'emploi, on passe à deux déclarations individuelles de 8000 euros qui engendrent chacune une prime à l'emploi..)
merci de m'éclairer si vous avez 2 mn..
Quelqu'un , med? peut-il calculer si j'ai droit à la prime à l'emploi?
-pacs en juin 2008
-déclaration individuelle de mme 14703 euros, temps plein coché
-déclaration individuelle de monsieur 8185 euros, temps plein coché
-déclaration commune avec les revenus restants de l'un et de l'autre
Le calcul se fait il sur chaque déclaration comme si c'était une seule, ou tient -il compte des revenus déclarés sur la déclaration commune?
(c'est l'exemple que vous avez donné qui m'interpelle, ou, au lieu de 16000 euros annuels sans prime à l'emploi, on passe à deux déclarations individuelles de 8000 euros qui engendrent chacune une prime à l'emploi..)
merci de m'éclairer si vous avez 2 mn..
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
La PPE sera calculée pour chaque déclaration puisque le fisc considère dans ce cas qu'il s'agit de 3 contribuables différents.
La PPE sera calculée pour chaque déclaration puisque le fisc considère dans ce cas qu'il s'agit de 3 contribuables différents.
c'est ramené à l'année : comme pacs en juin revenu x2 pour voir si au dessus ou en dessous le plafond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais, les 8000 euros de la déclaration individuelle sont ils considérés comme revenus de la période avant pacs, et à ce moment là ne sont ils pas proratisés à une année entiére (du coup plafond dépassé) où sont-ils considérés comme revenus sur une année entière?
Les impôts me répondent ça :que les 8000 euros avant le pacs de fin juin correspondent en fait qu'à une partie des revenus,et que la prime à l'emploi ne peut donc être percue.
C'est compliqué!