Calcul prime à l'emploi
Bonjour,
Quelqu'un , med? peut-il calculer si j'ai droit à la prime à l'emploi?
-pacs en juin 2008
-déclaration individuelle de mme 14703 euros, temps plein coché
-déclaration individuelle de monsieur 8185 euros, temps plein coché
-déclaration commune avec les revenus restants de l'un et de l'autre
Le calcul se fait il sur chaque déclaration comme si c'était une seule, ou tient -il compte des revenus déclarés sur la déclaration commune?
(c'est l'exemple que vous avez donné qui m'interpelle, ou, au lieu de 16000 euros annuels sans prime à l'emploi, on passe à deux déclarations individuelles de 8000 euros qui engendrent chacune une prime à l'emploi..)
merci de m'éclairer si vous avez 2 mn..
Quelqu'un , med? peut-il calculer si j'ai droit à la prime à l'emploi?
-pacs en juin 2008
-déclaration individuelle de mme 14703 euros, temps plein coché
-déclaration individuelle de monsieur 8185 euros, temps plein coché
-déclaration commune avec les revenus restants de l'un et de l'autre
Le calcul se fait il sur chaque déclaration comme si c'était une seule, ou tient -il compte des revenus déclarés sur la déclaration commune?
(c'est l'exemple que vous avez donné qui m'interpelle, ou, au lieu de 16000 euros annuels sans prime à l'emploi, on passe à deux déclarations individuelles de 8000 euros qui engendrent chacune une prime à l'emploi..)
merci de m'éclairer si vous avez 2 mn..
3 réponses
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Bonjour,
La PPE sera calculée pour chaque déclaration puisque le fisc considère dans ce cas qu'il s'agit de 3 contribuables différents.-
D'abord merci de me répondre, c'est très gentil à vous..
Mais, les 8000 euros de la déclaration individuelle sont ils considérés comme revenus de la période avant pacs, et à ce moment là ne sont ils pas proratisés à une année entiére (du coup plafond dépassé) où sont-ils considérés comme revenus sur une année entière?
Les impôts me répondent ça :que les 8000 euros avant le pacs de fin juin correspondent en fait qu'à une partie des revenus,et que la prime à l'emploi ne peut donc être percue.
C'est compliqué!
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Contributeurc'est ramené à l'année : comme pacs en juin revenu x2 pour voir si au dessus ou en dessous le plafond.
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Contributeurles revenus sont retraduits en temps plein sur l'année pour voir si le seuil est dépassé
14703 € pour 6 mois donne 29406 € pour l'année donc pas de prime
8185 € pour 6 mois = 16370 pour l'année
sur les déclarations , il y a la date du pacs qui tient compte des revenus et donc de la prime
La législation juridique et financière évolue en permanence...