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1 réponse
vous savez que ce n'est pas légal de reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien je crains que si il conteste cela se retourne contre lui!!
a vrai dire, si mes infos sont justes, à partir de juillet 2006 (loi sortante), il sera possible d'annuler la reconnaissance d'un enfant jusqu'à 10 ans après celle-ci. Cette loi concernera tous les enfants, nés avant et après cette loi.
L'annulation de la reconnaissance ne sera possible que s'il est facilement prouvable que l'homme n'est pas le père biologique de l'enfant (exemple : les parents ne se connaissaient pas au moment de la conception ou prouvé que la mère avait un amant à ce moment là. Donc pas possible en cas de mariage au moment de la conception de l'enfant) et elle passera par le JAF (juge des affaire familiales) avec un avocat evidemment.
En cas de reconnaissance frauduleuse en connaissance de cause (comme c'est le cas de mon conjoint) il est possible que le "faux-père" soit condamné à payer des dommages et interets à l'enfant.
https://www.service-public.fr
a vrai dire, si mes infos sont justes, à partir de juillet 2006 (loi sortante), il sera possible d'annuler la reconnaissance d'un enfant jusqu'à 10 ans après celle-ci. Cette loi concernera tous les enfants, nés avant et après cette loi.
L'annulation de la reconnaissance ne sera possible que s'il est facilement prouvable que l'homme n'est pas le père biologique de l'enfant (exemple : les parents ne se connaissaient pas au moment de la conception ou prouvé que la mère avait un amant à ce moment là. Donc pas possible en cas de mariage au moment de la conception de l'enfant) et elle passera par le JAF (juge des affaire familiales) avec un avocat evidemment.
En cas de reconnaissance frauduleuse en connaissance de cause (comme c'est le cas de mon conjoint) il est possible que le "faux-père" soit condamné à payer des dommages et interets à l'enfant.
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