Résiliation de bail rural

ch0223 - 20 août 2009 à 12:04
 Ptitangemarie - 20 août 2009 à 12:19
Bonjour,

Je suis exploitant agricole, je possède en fermage des batiments, des silos, des parcelles.

Et depuis peu, le propriétaire qui me loue notamment les silos, m'a informé qu'il ne souhaitait plus que je garde en location ces silos, car selon lui, ils sont nuisibles pour l'environnement.

Il souhaite faire venir la ddass pour des analyses etc....

Le bail est de neuf ans et est en cours, quels sont les délais qu'il doit respecter avant résiliation s'il peut y avoir.

Je voudrais pouvoir connaitre mes droits face à ce problème.

Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 12:08
Il souhaite faire venir la ddass pour des analyses etc....
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Qu'il fasse , tu verras bien après.

pour qu'il te ferme , il lui faut un arrêté préfectoral.


I love the smel of Napalm in the morning.
Si tu veux te venger , commence à creuser deux tombes.
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Ptitangemarie
20 août 2009 à 12:19
Il n'est pas en droit de te supprimer un bail en cours.
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