Résiliation de bail rural
ch0223
-
Ptitangemarie -
Ptitangemarie -
Bonjour,
Je suis exploitant agricole, je possède en fermage des batiments, des silos, des parcelles.
Et depuis peu, le propriétaire qui me loue notamment les silos, m'a informé qu'il ne souhaitait plus que je garde en location ces silos, car selon lui, ils sont nuisibles pour l'environnement.
Il souhaite faire venir la ddass pour des analyses etc....
Le bail est de neuf ans et est en cours, quels sont les délais qu'il doit respecter avant résiliation s'il peut y avoir.
Je voudrais pouvoir connaitre mes droits face à ce problème.
Merci
Je suis exploitant agricole, je possède en fermage des batiments, des silos, des parcelles.
Et depuis peu, le propriétaire qui me loue notamment les silos, m'a informé qu'il ne souhaitait plus que je garde en location ces silos, car selon lui, ils sont nuisibles pour l'environnement.
Il souhaite faire venir la ddass pour des analyses etc....
Le bail est de neuf ans et est en cours, quels sont les délais qu'il doit respecter avant résiliation s'il peut y avoir.
Je voudrais pouvoir connaitre mes droits face à ce problème.
Merci
A voir également:
- Résiliation de bail rural
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...