Bonjour,
mon employeur me rembourse des frais kilométriques et je cherchais des informations à ce sujet sur le net. J'ai bien trouvé le barème qu'il utilise mais je ne trouve pas l'information affirmant que ces remboursement sont annualisé en année civile . est-ce bien le cas (c'est a dire que le compteur est remis a zero en Janvier) et quel document le précise ?
Merci à vous car actuellement mon employeur me rembourse sur la base de +20 000km alors que dans l'année je n'ai fais que 4 000km donc je voudrais être sure avant d'engager quoi que ce soit réclamant les sommes peut etre dues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...