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2 réponses
Bonjour
OUI
http://www.explorimmo.com/immo/conseils/guide-immobilier/acheter/projet-d-achat-de-logement/comment-reduire-les-frais-de-notaire.html
Cordialement
OUI
http://www.explorimmo.com/immo/conseils/guide-immobilier/acheter/projet-d-achat-de-logement/comment-reduire-les-frais-de-notaire.html
Cordialement
Bonjour,
si vous vendez un bien, vous payez évidemment les frais de notaire qui se divise en 2 parties ( un petit 2 % pour le notaire et un gros 5 % pour l'état et les frais divers)
dans le cas d'une vente d'un logement ou il reste une partie du mobilier, vous êtes exonéré de la partie "état et frais divers" pour la somme correspondant au mobilier, mais pas de la partie "prestation du notaire, bien que la plupart du temps celui ne compte pas sa prestation sur le mobilier non plus.
Ce qui n'a pas été le cas pour le notaire qui a vendu mon habitation ( il a bel et bien comptabilisé sa prestation sur la somme totale).
si vous vendez un bien, vous payez évidemment les frais de notaire qui se divise en 2 parties ( un petit 2 % pour le notaire et un gros 5 % pour l'état et les frais divers)
dans le cas d'une vente d'un logement ou il reste une partie du mobilier, vous êtes exonéré de la partie "état et frais divers" pour la somme correspondant au mobilier, mais pas de la partie "prestation du notaire, bien que la plupart du temps celui ne compte pas sa prestation sur le mobilier non plus.
Ce qui n'a pas été le cas pour le notaire qui a vendu mon habitation ( il a bel et bien comptabilisé sa prestation sur la somme totale).
La législation juridique et financière évolue en permanence...