Annulation bon de commande cuisine

namreg Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2009 - 19 août 2009 à 12:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 août 2009 à 14:29
Re Bonjour, (pas certain que mon message ait été envoyé)
Bonjour Foyer,

Je suis à peu près dans le même cas que Jebea.

Signature devis + bon de commande + versement acompte de 30% pour 1 cuisine et 1 SdB en date du 12/04/2008.
J'ai eu le jour même les plans d'implantation. Par contre le versement d'acompte par chèque n'est stipulé nulle part.

Les devis sont arrivés à échéance le 11/07/2009; il y a eu plus de 5 reports de délai de livraison de l'appartement.

Au mois de mai 2009 nous appelons le cuisiniste pour la prise de métré (cuisine + Sdb), ce qui a été fait, puis à la demande du chef de chantier, il nous envoie les plans techniques.

A ce jour nous n'avons pas reçu les nouveaux plans d'implantation, et le cuisiniste me téléphone une première fois pour me dire qu'il ne peut peut plus implanter les meubles de la même façon que sur le plan, car les tuyaux d'évacuation d'eau n'ont pas été intégrés (il a oublié de le demander au chef de chantier, alors que pour la SdB il l'a demandé & cela a été fait)

2ème "faute": il m'appelle à nouveau fin juillet pour me dire qu'il sera obligé de construire un bâti de 10 à 15 cm derrière la baignoire car le mitigeur est trop grand... Cela va également changer l'aspect de la salle de bain. Et toujours pas de nouveaux plans.

De plus par curiosité j'ai fait faire un devis de meubles de cuisine à l'identique chez la même enseigne (Nolte) à Paris, résultat: mon cuisiniste est de 23% plus cher (uniquement pour les mêmes meubles).

Les prestations des différents postes (peintre, plombier, carreleur ne sont pas détaillées, c'est un forfait) si je calcule le prix du peintre + peinture au m² > 120 euros !

Donc vous l'avez compris, je me pose beaucoup de questions, tardivement vous me direz avec raison, mais ce dossier est resté dans le placard jusqu'en juillet 2009 à cause des multiples reports.

Pensez-vous que le contrat est nul faute de cause (articles 1108 et 1131 du Code civil) : l'offre ne convient pas à ce que nous voulions.

Peut on également parler d'erreur sur les qualités substantielles de la chose (articles 1108 et 1110 du Code civil), ce qui est également une source de nullité de la convention.

Si je pouvais avec cette confirmation annuler au moins la cuisine, ce serait déjà bien car je sais très bien que je ne récupèrerai jamais la totalité de mon acompte.

Je vous remercie par avance pour vos réponses éclairées.

Bien à vous.
namreg

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
19 août 2009 à 14:29
Je vous ai repondu a votre message privé/forum.
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