Changement d'option fiscale

bobob83 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 - 19 août 2009 à 11:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 août 2009 à 21:43
Bonjour,

Je suis actuellement detenteur d'un compte titres avec comme option fiscale associée "prelevement libératoire". Suite à mon changement de situation professionnel je souhaiterai passer en declaration à l'impot sur le revenu. N'etant plus imposable cela devient plus interessant pour moi. Je voulais savoir quand ce changement prenait effet si je le demander des aujourd'hui.

Ce changement ne prendra effet que le 01/01/2009 prochain ou peut il se faire en cours d'année?

Normalement je devrais payer 12,1 % de cotisations sociales sur mes eventuelles plus values et ce des depassement du nouveau seuil fixé à 25730 euro pour 2009. Par contre on me stipule que cela s'opere apres un premier abattement de 40% de ces revenus appliqués. Cela signifie quoi?

J'ai un peu de mal avec les calculs si je suis en declaration de revenu je paye quoi exactement les 12,1% de cot sociales + 18% d'impot sur les values ?? et le tout additionné à mes revenu?

Merci pour vos eclairissement j'ai du mal à savoir la difference avec le PFL
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2 réponses

bobob83 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 6
19 août 2009 à 19:48
Personne pour m'eclairer ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
19 août 2009 à 21:43
le seuil de 25730 € concernent les actions ( SA/SAS ... ) ou parts ( SARL ) que vous vendez
l'abattement de 40 % concernent les dividendes d'actions ou parts que vous percevez : là vous etes toujours titulaire des actions ou parts mais avez une rémunération.
Le prélèvement libératoire ne s'applique pas à ma connaissance sur les cessions de parts ou actions mais sur la perceptions des dividendes ou obligations

Par contre l'abattement existant pour les cessions de titre est le suivant : un tiers pour chaque année de détention de titres ou de droits de sociétés. Il est prévu à partir de la sixième année de détention à compter du 01/01/2006 donc fonctionne qu'à compter de 2012
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