Je lance un sos merci pour votre reponce
francky
-
18 août 2009 à 19:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2009 à 02:19
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2 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, vous devriez donner un titre plus explicite à votre demande pour deux raisons : si je souhaite vous aider,je ne visualise pas au premier coup d'oeil si vous êtes dans mon "domaine de compétences" et lorsque je vous aurais répondu, les autres ne profiteront pas de la discussion parce qu'on ne sait pas de quoi ça parle!
1/ La zone NB ne signifie pas que vous n'êtes pas dans un lotissement. C'est la zone du réglement urbain (POS ou PLU).
2/ Soit vous êtes vraiment dans un lotissement, dans ce cas il faut donner les deux papiers demandés par la DDE. Vous aurez sûrement besoin du lotisseur pour avoir les renseignements demandés (ou d'un de vos voisins qui les aura obtenus avant vous, ayant la même démarche à faire.)
3/ Soit vous n'êtes pas dans un lotissement et la DDE a tort, dans ce cas il existe un recours à l'amiable : il faut demander de l'aide au médiateur de la république de votre département qui est chargé de résoudre les conflits entre l'administration et les citoyens. Ce genre de problème de Permis de construire est particulièrement dans son domaine de compétente.
Le médiateur a besoin pour vous aider d'une lettre rédigée clairement, de documents montrant votre bonne foi (par exemple des photos qui montrent que vous n'êtes pas dans un lotissement, une attestation du secrétaire de mairie etc.) , d'un double de votre dossier de permis de contruire et de vos courriers à la DDE.
Tout d'abord, vous devriez donner un titre plus explicite à votre demande pour deux raisons : si je souhaite vous aider,je ne visualise pas au premier coup d'oeil si vous êtes dans mon "domaine de compétences" et lorsque je vous aurais répondu, les autres ne profiteront pas de la discussion parce qu'on ne sait pas de quoi ça parle!
1/ La zone NB ne signifie pas que vous n'êtes pas dans un lotissement. C'est la zone du réglement urbain (POS ou PLU).
2/ Soit vous êtes vraiment dans un lotissement, dans ce cas il faut donner les deux papiers demandés par la DDE. Vous aurez sûrement besoin du lotisseur pour avoir les renseignements demandés (ou d'un de vos voisins qui les aura obtenus avant vous, ayant la même démarche à faire.)
3/ Soit vous n'êtes pas dans un lotissement et la DDE a tort, dans ce cas il existe un recours à l'amiable : il faut demander de l'aide au médiateur de la république de votre département qui est chargé de résoudre les conflits entre l'administration et les citoyens. Ce genre de problème de Permis de construire est particulièrement dans son domaine de compétente.
Le médiateur a besoin pour vous aider d'une lettre rédigée clairement, de documents montrant votre bonne foi (par exemple des photos qui montrent que vous n'êtes pas dans un lotissement, une attestation du secrétaire de mairie etc.) , d'un double de votre dossier de permis de contruire et de vos courriers à la DDE.
Josh Randall
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20 août 2009 à 02:19
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Bonjour
A priori si la DDE fait la demande c'est sans doute qu'il y a eu un permis de lotir/permis d'aménager qui a été déposé auprès de la mairie. Il faut dont vérifier si ce dossier existe et le consulter. et faire copie des éléments qui le constituent
A priori si la DDE fait la demande c'est sans doute qu'il y a eu un permis de lotir/permis d'aménager qui a été déposé auprès de la mairie. Il faut dont vérifier si ce dossier existe et le consulter. et faire copie des éléments qui le constituent
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