Marier sans etre marier
celia
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mbya Messages postés 55 Statut Membre -
mbya Messages postés 55 Statut Membre -
Bonjour, en fait si je comprend bien il ne pourra pas se faire expulser mais juste le probleme c'est que il aura du mal a avoir sa carte de 10ans si elle ne va pas avec lui a la prefecture c'est bien sa
4 réponses
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oui car sa presence est obligatoir, qu'il arrange les choses avec elle
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si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
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Cas des conjoints de ressortissants français
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
c'est sur le site service public
La législation juridique et financière évolue en permanence...