Marier sans etre marier
celia
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18 août 2009 à 12:39
mbya Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 - 18 août 2009 à 12:57
mbya Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 - 18 août 2009 à 12:57
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4 réponses
mbya
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18 août 2009 à 12:41
18 août 2009 à 12:41
oui car sa presence est obligatoir, qu'il arrange les choses avec elle
mbya
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18 août 2009 à 12:43
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il ne doit pas divorcé
mbya
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18 août 2009 à 12:49
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si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
mbya
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18 août 2009 à 12:57
18 août 2009 à 12:57
Cas des conjoints de ressortissants français
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
c'est sur le site service public
Dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de français, le retrait de sa carte de résident.
Toutefois, il bénéficie d'une protection si la vie commune a été rompue par le décès de son conjoint ou en raison des violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint.
c'est sur le site service public
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2009 à 12:42