Frais notaire : négociation ?

Question

Bonjour,

Voici ma question : puis-je essayer de négocier les frais d'acte du notaire, lors de la signature de l'acte de vente, même après avoir signé un compromis de vente ? Ou est-ce trop tard ?

D'avance, merci ...Et belle journée, avec le soleil !

ceci · Accepted Answer

Bonjour,
Les frais d'acte de notaire ne se négocie pas il sont règlementés par la loi, tout comme les droits d'enregistrement.
Désolé...

thecureindo · Answer

PERSONNE ??? :)

tant pis...

thecureindo · Answer

Bonjour ceci,

Je me permettais de poser cette question car voici ce que j'ai lu à ce propos :

http://www.guideducredit.com/astuces/astuce_contenu.php?num=24

J'espère que j'ai le droit de mettre ce lien en ligne...

Belle fin de journée.

ceci · Answer

Décret n°78-262 du 8 mars 1978

Décret portant fixation du tarif des notaires

version consolidée au 22 mars 2007 - version JO initiale

Tableau I : Actes.
Tableau II : Formalités
Annexe
Modifié par Décret n°2007-387 du 21 mars 2007 art. 1, art. 2 (JORF 22 mars 2007).

ceci · Answer

Bonjour,
suite à une erreur de manip. , je reprends :
les infos fournies sur ce site sont erronées, voir le texte ci avant.
Idem pour les honoraires de frais d'actes de vente il ne sont pas libres, mais encadrés et vouloir les négocier, pour moi relève de l'indécence comparer aux autres prestataires qui se gavent copieusement, et que personne ne conteste (allez savoir pourquoi).
Les honoraires libres concernent les frais d'actes juridiques tel que bail commercial, emphytéotique...

jacques340 · Answer

ce qu'il est possible de faire est de déclarer la cuisine équipée  l'électroménager salle de bain sophistiquée etc sur lesquelles on a pas à payer de taxes  mais peut être faut il que ce soit mentionné sur le compromis

Frais notaire : négociation ?

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