Frais notaire : négociation ?

thecureindo Messages postés 68 Date d'inscription   Statut Membre -  
 ceci -
Bonjour,

Voici ma question : puis-je essayer de négocier les frais d'acte du notaire, lors de la signature de l'acte de vente, même après avoir signé un compromis de vente ? Ou est-ce trop tard ?

D'avance, merci ...Et belle journée, avec le soleil !

6 réponses

  1. ceci
     
    Bonjour,
    Les frais d'acte de notaire ne se négocie pas il sont règlementés par la loi, tout comme les droits d'enregistrement.
    Désolé...
    3
  2. ceci
     
    Décret n°78-262 du 8 mars 1978

    Décret portant fixation du tarif des notaires

    version consolidée au 22 mars 2007 - version JO initiale

    Tableau I : Actes.
    Tableau II : Formalités
    Annexe
    Modifié par Décret n°2007-387 du 21 mars 2007 art. 1, art. 2 (JORF 22 mars 2007).
    3
  3. ceci
     
    Bonjour,
    suite à une erreur de manip. , je reprends :
    les infos fournies sur ce site sont erronées, voir le texte ci avant.
    Idem pour les honoraires de frais d'actes de vente il ne sont pas libres, mais encadrés et vouloir les négocier, pour moi relève de l'indécence comparer aux autres prestataires qui se gavent copieusement, et que personne ne conteste (allez savoir pourquoi).
    Les honoraires libres concernent les frais d'actes juridiques tel que bail commercial, emphytéotique...
    1
  4. jacques340 Messages postés 1223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
     
    ce qu'il est possible de faire est de déclarer la cuisine équipée l'électroménager salle de bain sophistiquée etc sur lesquelles on a pas à payer de taxes mais peut être faut il que ce soit mentionné sur le compromis
    1
    1. ceci
       
      Désolé, vous confondez émolument du notaire et droits d'enregistrement.
      Néanmoins ce que vous dites est juste, encore faut-il que le bien contiennent des biens meubles.
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. thecureindo Messages postés 68 Date d'inscription   Statut Membre 11
     
    PERSONNE ??? :)

    tant pis...
    0
  7. thecureindo Messages postés 68 Date d'inscription   Statut Membre 11
     
    Bonjour ceci,

    Je me permettais de poser cette question car voici ce que j'ai lu à ce propos :

    http://www.guideducredit.com/astuces/astuce_contenu.php?num=24

    J'espère que j'ai le droit de mettre ce lien en ligne...

    Belle fin de journée.
    0