proces verbale et saisie vente

Question

Bonjour,
voila le probleme je vis avec mon ami qui a recu une lettre sans AR comme quoi un huissier passerait prochainement a mon domicile (qui n pas celui de mon ami) pour dresser un proces verbal de saisie vente, il sera accompagne des sefvices de police ainsi que d'un serrureir . Forcement pas de date, sachant que j'ai une petite fille et qu'auncun des objets n'appartiennent a mon ami. SAvez vous ce que peux prendre l'huissier s'il a droit de prendre mes affaires et que doit il laisser? Merci de me repondre une epee est au dessus de ma tete !!

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonsoir..
Une lettre de ce type qui n'est pas en LRAR me parait bizarre.. On peut penser qu'il s'agit d'une manoeuvre d'intimidation de la part d'une Officine de recouvrement (Amiable..). Procédé archi connu!!
Questions:
1- Ton ami est-il domicilié officiellement chez toi?
2- Qu'en pense t'il? A t'il une idée du pourquoi de la chose? (dettes etc..). Insister lourdement!!
3- Y at'il eu un Jugement/Titre exécutoire rendu à son égard? S'il a eu une vie 'bohème' il est possible que la 'signification' n'ait pas pu lui être remise (Déposée à la Mairie du dernier domicile connu..)
4- QUI envoie cette lettre??

Soit il a été jugé et effectivement il peut y avoir saisie... Cela se déroule en 2 temps: 
Une première visite permet à l'Huissier (agissant en tant qu'auxiliare de Justice) de noter les objets susceptibles d'être vendus..
La 2ème visite correspond à l'enlèvement des objets qui sont ensuite vendus aux enchères...
Si la porte n'est pas ouverte par un occupant des lieux un serrurier pratique l'ouverture! 
Parade: Réunir rapidement les preuves d'appartenance des objets (factures, moyens de paiement, attestations testimoniales= témoignages écrits en respectant certaines formes..). 
Le jour de la 1ère saisie notifier immédiatement à l'Huissier qu'aucun objets présents dans l'habitation n'appartiennent au 'saisi'.. Présenter les preuves (Se faire une copie préalable..). Soit l'Huissier accèpte et dresse un PV de carence (Rien à saisir..) et la saisie s'arrête... Soit il fait sa liste.. Dans ce cas requérir l'Officier de Police (Présent lors de la saisie..) et insiter pour établir une main Courante établissant la présentation des preuves.. Il est neutre et doit assisatance aux 2 parties en cas de problème.
Ensuite saisir rapidement le Juge de l'Exécution (Voir au greffe du Tribunal..) pour faire opposition à la saisie. il faut être représenté par un Avocat (Aide juridictionnelle possible..). L'Avocat présentera les preuves de propriété ainsi qu'une copie de la main courante.. Eventuellement demander des dommages et intérêts au supposé créancier..
Pas de panique je pencherais plutôt pour une entourloupe d'une Officine de Recouvrement amiable.. dans ce cas lire :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-6092846-officines-de-recouvrement-se-defendre?page=4#0
Bonne chance!

nini1717 · Answer

en fait deux jours apres la lettre nous nous sommes rendu chez une assistante sociale qui a appel l'huissier, finalement il a fallu qu'on prouve que j'hebergeais mon ami et que les meubles ne lui appartiennent pas ainsi que tt ls objets qui y sont!apparement c 'est un moyen de pression sur l'entourage qui fait avancer les choses et ils ont raison ca marche!!! nous avons trouve un mode d'echelonnement afin d eviter la saisie mmais l'huissier peut venir a tout moment quand meme!!! juste pour voir nous a dit la secretaire ce que nous avons et qui peut etre vendu! pour l'instant tout reste en pause mais rien ne nous garanti que tout ira bien! finalement nous savons d'ou vient la dette maintenant.Merci a tout ce qui m'on repondu merci a ce site super aussi! et courage à tous ce qui sont dans le meme cas que moi! et metier a la con pour ce qu'il l'excerce!!!

gerber1 · Answer

Cà arrive une fois ou deux sur 100 ,qu'une personne remercie les pauvres intervenants qui se cassent les C... pour répondre de leur mieux .


Merci à  nini1717,

Proces verbale et saisie vente

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters