Chéquier à un mineur

carole231 - 17 août 2009 à 18:39
 carole231 - 21 août 2009 à 22:01
Bonjour,

voila ma mere a fait faire un chequier a ma petite soeur a l'epoque agee de 16 ans a son insu biensur ! et a fait pour + de 10 000 € de cheque biensur impayer , ma soeur a aujourd'hui 21 ans et se retrouve interdit bancaire donc ficher ficp , bon debut dans la vie , non ! donc j'ai besoin d'aide car je ne sais pas si la banque a le droit de donner un chequier a ma mere sachant que c'est le compte de sa fille et qu'elle na rien signer et a fait aucune demande a votre avis la banque est-elle en tord ? merci bcp

5 réponses

lorka1 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2009 2
17 août 2009 à 23:09
Erreur de la banque
En effet la mise a disposition d'un chequier laisse entendre ouverture du compte popur ta soeur
Déposer plainte contre ta mère pour avoir accès au documents lors de l'ouverture du compte, après direction tribunal
Ta mère sera condamner
Ou alors, reconnaissance écrite de ta mère comme quoi c'est elle seule qui az ouvert le compte, puis allez ensemble a la banque voir le directeur
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C'est un cas que l'on rencontre quelquefois effectivement...
Des parents, sur la brèche, sont interdits de chéquier. Ils ouvrent un compte à l'un de leurs enfants mais en fait, ce sont eux qui s'en servent.

La banque n'est pas fautive d'avoir ouvert un compte à un enfant mineur puisqu'il a été ouvert par l'un, ou les deux, représentant légal toutefois elle est fautive de :
- Ne pas avoir demandé un exemplaire de la signature de l'enfant puisqu'on lui donne un chéquier
- Ne pas avoir décelé les mouvements anormaux du compte, notamment 10000€ de chèques sans provision, sans commune mesure avec le fonctionnement normal d'un gamin(e) de 16 ans qui ne possède que peu de revenus.

Je conseille fortement à votre soeur de faire intervenir un avocat. A réception d'un courrier de celui-ci, la banque verra tout de suite qu'elle n'a aucune chance de gagner un éventuel procès et se retournera contre les parents. Elle devrait également pouvoir régulariser la situation de votre soeur auprès de la BDF.
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merci pour vos reponses ,

alors biensur que ma mere est fautive , mais vous vous imaginez vous mettre votre mere en prison ....
ma soeur elle souhaiterait ne plus etre fiche a la BDF , facile a dire .
sinon moi aussi je suis de l'avis de prendre un avocat et que la lettre de celui ci va les faire flipper . en tous cas merci de m'avoir repondu
carole
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étrange quand meme et grosse erreur de la banque
en principe ils ne donne pas un chéquier à un mineur!!!
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il est bien là le probleme .... etant donner que ma soeur a rien signee en + .
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