CHEQUE PARTI PAR ERREUR

rapsody35 - 17 août 2009 à 16:17
 Germain - 18 août 2009 à 11:10
Bonjour,
un chèque de remboursement de dépot de garanti est parti malencontreusement, dans son enveloppe à la poubelle.
Combien de temps le propriétaire a t il pour le renouveler sachant bien sûr que les frais d'opposition en seront déduits. Quel recours dans le cas où il ne le refait pas sachant qu'il nous a précisé que ce n'était pas pour lui une obligation..
Avec mes remerciements

1 réponse

C'est pour lui une obligation.
Vous devez lui écrire que :

1/ Le 1er chèque est égaré et vous en demandez un second.
2/ Vous vous désistez totalement du premier chèque
3/ Vous acceptez que les frais d'opposition soient déduits du deuxième chèque.

S'il n'accepta pas verbalement, faites le courrier en recommandé avec AR.
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