Durée d'un préavis

caro - 17 août 2009 à 17:13
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 17 août 2009 à 17:17
Bonjour,

Mon père louait un appartement, mais le bail de cet appartement était à mon nom, et je réglais moi même les loyers de l'appartement. J'ai déclaré loger une personne de mon entourage dans cet appartement. Mon père est maintenant décédé, le préavis de l'appartement est il réduit à un mois où est il toujours de trois mois?

3 réponses

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
17 août 2009 à 17:15
Malheureusement, j'ai bien peur que la clause du décès ne sois pas applicable car c'est toi qui a signé le contrat.

Bonne journée.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
17 août 2009 à 17:15
Bonjour ,

Helas pour vous, le preavis reste a 3 mois.
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
17 août 2009 à 17:17
Encore une fois d'accord... Étonnant non ?
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Je précise que tous les abonnements (téléphonique, élec, eau) étaient au nom de la personne décédée.
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
17 août 2009 à 17:17
Tout le monde s'en fout !!! et surtout le propriétaire !!!
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