Accident de travail et impots
menines31
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A voir également:
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menines31
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17 août 2009 à 16:01
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merci beaucoup
Il faut vous déplacer à votre centre des impôts et demander un rendez avec votre inspecteur des impôts, à le rigueur poser la question par écrit en recommandé avec accusé de réception, si, ils ne vous répondent pas, c'est un délit administratif et vous pourrez en saisir une autorité administrative la CADA:
https://www.cada.fr/
Sinon, il ne vous reste plus qu'à lire les 5 codes des impôts!
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Sinon, il ne vous reste plus qu'à lire les 5 codes des impôts!