Refus dhomologation rupture contrat

mariko ph Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2009 - 17 août 2009 à 13:56
 oxo - 17 août 2009 à 17:08
Bonjour,
je viens de recevoir un refus de la ddte concernant ma rupture de contrat conventionnelle, leur motif sont:
une indemnité insuffisante
et une date envisagée de fin de contrat antérieur à la date de fin d homologation
les problemes sont:
-la lettre est adressé à "monsieur" alors, que je suis une femme et sur ma demande d homologation mon statue est bien précisé "serveuse"
- mon nom est mal orthographié
- sur la réponse, la ddte fixe ma remunération mensuelle brute est de 1539.61e alors que celle calculée (et vérifiée) par ma patronne et moi meme s élève à 1346.54e
- le montant d indemnité fixé à 516.18e, et après vérification des modalités de calculs, (1/5 de moi de salaire par année d ancienneté) correspont pour un an et onze mois d ancienneté
- j ai signée ma demande le 10/07, la fin du délais de rétractation est donc le 25/07, et la fin de contrat le 14/08.
le probleme est que ma patronne aurait signé le 28 et non le 25, et a expédié le formulaire le 29, la ddte l a reçue le 30.
le décalage des trois jours entre le 25 fin de délais de rétractation et le 28 date ou elle l a signé aurait donc entrainé le décalage de la date de fin du contrat du 14/08 au 17/08.

aucun recours n est il possible ?
d autre part, durant la procédure je me dois de travailler encore dans l entreprise, or l entente est impossible, et je viens de grilller tous mes congés payés pour cette premiere demande.
il mest impossible de contacté ma patronne depuis 5 jours, et mon dernier jour de congé était le 14. Je me retrouve aujourd hui, je ne suis plus en congés payés, personne ne me contacte pour mon retour dans l entreprise malgrès les messages que je laisse.
je me retrouve totalement dans le flou.
merci a tous par avance

1 réponse

Pas de recours possible dans votre cas. Après un refus de la DDTEFP, il faut recommencer la procédure, en la respectant scrupuleusement, sauf pour le délai de rétractation qui peut etre "oublié". Suffit juste d'antidater les documents.

Le Directeur n'a pas beaucoup de possiblités pour refuser une rupture conventionnelle, mais dès qu'il en a l'occasion, il ne s'en prive pas.

Il faut se faire un planning et garder 1 ou 2 jours de plus le temps de la reception.

Le salaire retenu est la moyenne des 12 derniers mois. c'est du calcul.

ensuite, reprenez votre travail, sinon vous serez fautive.

La balle est dans le camp de votre employeur, vous restez sa salariée et doit vous fournir travail (et donc salaire)
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