Refus dhomologation rupture contrat
mariko ph
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lundi 17 août 2009
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17 août 2009 à 13:56
oxo - 17 août 2009 à 17:08
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1 réponse
Pas de recours possible dans votre cas. Après un refus de la DDTEFP, il faut recommencer la procédure, en la respectant scrupuleusement, sauf pour le délai de rétractation qui peut etre "oublié". Suffit juste d'antidater les documents.
Le Directeur n'a pas beaucoup de possiblités pour refuser une rupture conventionnelle, mais dès qu'il en a l'occasion, il ne s'en prive pas.
Il faut se faire un planning et garder 1 ou 2 jours de plus le temps de la reception.
Le salaire retenu est la moyenne des 12 derniers mois. c'est du calcul.
ensuite, reprenez votre travail, sinon vous serez fautive.
La balle est dans le camp de votre employeur, vous restez sa salariée et doit vous fournir travail (et donc salaire)
Le Directeur n'a pas beaucoup de possiblités pour refuser une rupture conventionnelle, mais dès qu'il en a l'occasion, il ne s'en prive pas.
Il faut se faire un planning et garder 1 ou 2 jours de plus le temps de la reception.
Le salaire retenu est la moyenne des 12 derniers mois. c'est du calcul.
ensuite, reprenez votre travail, sinon vous serez fautive.
La balle est dans le camp de votre employeur, vous restez sa salariée et doit vous fournir travail (et donc salaire)