Pas de papier pour l'achat d'un bateau

enrique1978 - 16 août 2009 à 11:30
 logodenn - 25 janv. 2011 à 11:58
Bonjour, je suis a la recherche d'un petit bateau pour la pêche et il y a des personnes qui en vende mais il me dise quil non pas des papier du bateau .
ma question : il faut quoit comme papier pour l'achat d'un bateau ? ( certificat de vente comme les voiture et quoi d'autre) merci

8 réponses

gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 940
16 août 2009 à 21:53
CERTIFICAT DE VENTE


D'UN BATEAU OU ENGIN DE PLAISANCE
DOTE D'UN MOTEUR D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE À 4,5 KW
OU D'UNE LONGUEUR SUPERIEURE À 5 METRES


Je soussigné : _______________________________________________________________

(Nom en capitales, prénom usuel souligné)



Adresse : ___________________________________________________________________


___________________________________________________________________


|__|__|__|__|__| _____________________________________________________

(code postal)



CERTIFIE avoir vendu le : _____________________ mon bateau de plaisance.

Nom du bateau :_____________________________________________________________

N° d'inscription du bateau : ____________________ Bureau d'inscription : ________________

à M. : _____________________________________________________________________
(Nom en capitales, prénom usuel souligné)

Adresse : ___________________________________________________________________

___________________________________________________________________

|__|__|__|__|__| ______________________________________________________
(code postal)


Je CERTIFIE, en outre, que ce bateau n'a subi aucune des transformations susceptibles de rendre nécessaire une nouvelle visite par le délégué à la Commission de Surveillance, et qu'il est conforme aux prescriptions du décret n° 71 912 du 28 octobre 1971.


A ___________________, le __________________
Signature du vendeur (1)



(1) Si ce certificat est complété à la machine à écrire, le vendeur fera précéder sa signature de la mention "Lu et approuvé".
En cas de succession, le certificat devra être signé par chacun des héritiers.
Indiquer la qualité du signataire, suivie du cachet s'il s'agit d'une société.





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