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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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16 août 2009 à 21:53
16 août 2009 à 21:53
CERTIFICAT DE VENTE
D'UN BATEAU OU ENGIN DE PLAISANCE
DOTE D'UN MOTEUR D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE À 4,5 KW
OU D'UNE LONGUEUR SUPERIEURE À 5 METRES
Je soussigné : _______________________________________________________________
(Nom en capitales, prénom usuel souligné)
Adresse : ___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
|__|__|__|__|__| _____________________________________________________
(code postal)
CERTIFIE avoir vendu le : _____________________ mon bateau de plaisance.
Nom du bateau :_____________________________________________________________
N° d'inscription du bateau : ____________________ Bureau d'inscription : ________________
à M. : _____________________________________________________________________
(Nom en capitales, prénom usuel souligné)
Adresse : ___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
|__|__|__|__|__| ______________________________________________________
(code postal)
Je CERTIFIE, en outre, que ce bateau n'a subi aucune des transformations susceptibles de rendre nécessaire une nouvelle visite par le délégué à la Commission de Surveillance, et qu'il est conforme aux prescriptions du décret n° 71 912 du 28 octobre 1971.
A ___________________, le __________________
Signature du vendeur (1)
(1) Si ce certificat est complété à la machine à écrire, le vendeur fera précéder sa signature de la mention "Lu et approuvé".
En cas de succession, le certificat devra être signé par chacun des héritiers.
Indiquer la qualité du signataire, suivie du cachet s'il s'agit d'une société.
D'UN BATEAU OU ENGIN DE PLAISANCE
DOTE D'UN MOTEUR D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE À 4,5 KW
OU D'UNE LONGUEUR SUPERIEURE À 5 METRES
Je soussigné : _______________________________________________________________
(Nom en capitales, prénom usuel souligné)
Adresse : ___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
|__|__|__|__|__| _____________________________________________________
(code postal)
CERTIFIE avoir vendu le : _____________________ mon bateau de plaisance.
Nom du bateau :_____________________________________________________________
N° d'inscription du bateau : ____________________ Bureau d'inscription : ________________
à M. : _____________________________________________________________________
(Nom en capitales, prénom usuel souligné)
Adresse : ___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
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(code postal)
Je CERTIFIE, en outre, que ce bateau n'a subi aucune des transformations susceptibles de rendre nécessaire une nouvelle visite par le délégué à la Commission de Surveillance, et qu'il est conforme aux prescriptions du décret n° 71 912 du 28 octobre 1971.
A ___________________, le __________________
Signature du vendeur (1)
(1) Si ce certificat est complété à la machine à écrire, le vendeur fera précéder sa signature de la mention "Lu et approuvé".
En cas de succession, le certificat devra être signé par chacun des héritiers.
Indiquer la qualité du signataire, suivie du cachet s'il s'agit d'une société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...