Obligation au raccordement d'égout de la vill
Rachel
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'écris pour connaître les droits de certains citoyens. Depuis plus de 25 ans, certains citoyens possèdent une maison avec fosse septique et puit individuel. Le tout est conforme depuis nombre d'années ....
Cette année, la municipalité a décidé de passer les égouts et l'aqueduc. Il semblerait qu'il est obligatoire pour eux de se raccorder... Le hic !!! C'est le montant de leur décision. Dans notre cas, le montant est de plus de 40 milles dollars, le montant est le double pour certains voisins.
Avons-nous des droits ? Avons-nous un droit acquis ??
Certains d'entres nous, pensent a la faillite, un voisin s'est même suicidé .... Bien sûr, nous pouvons ajouté ce montant a nos taxes avec des intérets de 4.5. ..... Le budget de la majorité de nos voisins, ne permettent pas cela...
Quoi faire ??? Perdre notre maison ???
Merci !
J'écris pour connaître les droits de certains citoyens. Depuis plus de 25 ans, certains citoyens possèdent une maison avec fosse septique et puit individuel. Le tout est conforme depuis nombre d'années ....
Cette année, la municipalité a décidé de passer les égouts et l'aqueduc. Il semblerait qu'il est obligatoire pour eux de se raccorder... Le hic !!! C'est le montant de leur décision. Dans notre cas, le montant est de plus de 40 milles dollars, le montant est le double pour certains voisins.
Avons-nous des droits ? Avons-nous un droit acquis ??
Certains d'entres nous, pensent a la faillite, un voisin s'est même suicidé .... Bien sûr, nous pouvons ajouté ce montant a nos taxes avec des intérets de 4.5. ..... Le budget de la majorité de nos voisins, ne permettent pas cela...
Quoi faire ??? Perdre notre maison ???
Merci !
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