Délai mini d'occupation pour revendre
racine
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racine78 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai reçu le 2 mai 2001 en nue -propriété donation par acte notarié de l'appartement que j'occupe à Paris, estimé à l'époque 90.000€.
Le 29 mai 2008 mes parents m'en ont également donné l'usufruit par acte notarié et enregistré.
je souhaite aujourd'hui revendre ce 2 pièces estimé 190.000 € pour un plus grand.
Je ne suis donc pleinement propriétaire que depuis 15 mois.
Cette vente serait-elle soumise à une taxation de la plus-value ?
PS Je précise que les Impôts continuaient à libeller la taxe foncière au nom de mes parents qui ont leur domicile à Orleans.
Merci d'avance de votre réponse.
J'ai connu le cas de français partis à l'étranger pendant 2 ans et qui avaient loué leur maison.
A leur retour le fisc demadait qu'ils réoccupent leur maison au moins un an avant de pouvoir la revendre sans plus-value
j'ai reçu le 2 mai 2001 en nue -propriété donation par acte notarié de l'appartement que j'occupe à Paris, estimé à l'époque 90.000€.
Le 29 mai 2008 mes parents m'en ont également donné l'usufruit par acte notarié et enregistré.
je souhaite aujourd'hui revendre ce 2 pièces estimé 190.000 € pour un plus grand.
Je ne suis donc pleinement propriétaire que depuis 15 mois.
Cette vente serait-elle soumise à une taxation de la plus-value ?
PS Je précise que les Impôts continuaient à libeller la taxe foncière au nom de mes parents qui ont leur domicile à Orleans.
Merci d'avance de votre réponse.
J'ai connu le cas de français partis à l'étranger pendant 2 ans et qui avaient loué leur maison.
A leur retour le fisc demadait qu'ils réoccupent leur maison au moins un an avant de pouvoir la revendre sans plus-value
A voir également:
- Délai mini d'occupation pour revendre
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Delai retour shein - Forum Consommation
- Depot espece banque populaire delai - Forum Banque et Crédit
3 réponses
c'est normal que la taxe était toujours au nom de vos parents.C'est l'usufruitier qui est redevable de la taxe fonciere et c'est la situation au 1er janvier.
La dernière taxe était celle de 2008 donc prise en compte de la situation au 01/01/2008.
L'usufruitier au 01/01/2008 était toujours vos parents -----> taxe à leur nom pour 2008.
pour connaitre ce qu'il en ait de la plus value pourquoi ne pas vous rapprocher de la fiscalité immobilière au centre des impôts qui gère l'adresse de votre appartement, ils vous diront ce qu'il en est
La dernière taxe était celle de 2008 donc prise en compte de la situation au 01/01/2008.
L'usufruitier au 01/01/2008 était toujours vos parents -----> taxe à leur nom pour 2008.
pour connaitre ce qu'il en ait de la plus value pourquoi ne pas vous rapprocher de la fiscalité immobilière au centre des impôts qui gère l'adresse de votre appartement, ils vous diront ce qu'il en est
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