Règles des 183 jours à l'étranger
Sir_leigh
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Sir_leigh -
Sir_leigh -
Bonjour,
je suis affecté à l'étranger depuis le 15/07/09 comme résendent expatrié, ce qui fera 170 jours au 31/12/09, cependant j'ai effectué 2 missions à l'étranger alors que j'étais résident en France en mai et juin 2009.
En cumlulant ces 2 missions à mon séjour expartrié cela ferait 196 jours.
La question est : Faut il compter :
- la somme des sejours à l'étanger
- ou seulement les jours affectés en tant que résidents à l'étranger
pour calculer ce compte de 184 jours qui justifie une exonération d'impôt sur le revenu.
Merci
Cordialement
Sir_leigh
je suis affecté à l'étranger depuis le 15/07/09 comme résendent expatrié, ce qui fera 170 jours au 31/12/09, cependant j'ai effectué 2 missions à l'étranger alors que j'étais résident en France en mai et juin 2009.
En cumlulant ces 2 missions à mon séjour expartrié cela ferait 196 jours.
La question est : Faut il compter :
- la somme des sejours à l'étanger
- ou seulement les jours affectés en tant que résidents à l'étranger
pour calculer ce compte de 184 jours qui justifie une exonération d'impôt sur le revenu.
Merci
Cordialement
Sir_leigh
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2 réponses
c'est beaucoup plus complexe que ça.
les questions à se poser :
1) il faut savoir si vous etes fiscalement résident de France : cela sera fonction de votre situation familiale.
si pas marié ni pacsé et pas d'enfant scolarisé en France : pas de souci : non résident si+ de 6 mois à l'étranger
si vous etes marié il faut voir la convention entre la France et le pays où vous travaillez et votre régime matrimonial
2) etes vous employé par une entreprise établie en France et envoyé à l'étranger ou etes vous en contrat d'embauche directement avec une société à l'étranger.
3) si le oui est pour la partie 1 de la question 2), il faut savoir dans quel domaine et si l'application de l'article 81 A-I du Code général des impôts s'applique
les questions à se poser :
1) il faut savoir si vous etes fiscalement résident de France : cela sera fonction de votre situation familiale.
si pas marié ni pacsé et pas d'enfant scolarisé en France : pas de souci : non résident si+ de 6 mois à l'étranger
si vous etes marié il faut voir la convention entre la France et le pays où vous travaillez et votre régime matrimonial
2) etes vous employé par une entreprise établie en France et envoyé à l'étranger ou etes vous en contrat d'embauche directement avec une société à l'étranger.
3) si le oui est pour la partie 1 de la question 2), il faut savoir dans quel domaine et si l'application de l'article 81 A-I du Code général des impôts s'applique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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