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3 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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13 juin 2023
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29 août 2011 à 15:14
29 août 2011 à 15:14
Bonjour,
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 24 août 2011.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
attention, l'imposition des plus-values sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 24 août 2011.
voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
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14 août 2009 à 18:03
14 août 2009 à 18:03
Bonsoir
J'ai pas tout compri votre situation.
Voici les détails sur la plus value dans une vente d'une maison principale ou une vente secondaire :
impôt plus value vente immobilier
Je revends ma résidence secondaire : ma plus-value est-elle imposable ?
La plus-value sur la revente de votre résidence principale n’est pas imposable. A l’inverse, la plus-value de votre résidence secondaire sera imposée à 27 % ou pas du tout, selon le cas.
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Les questions à se poser avant de se lancer La résidence principale, c’est le logement où vous vivez la plus grande partie de l’année, celui pour lequel vous bénéficiez des abattements de taxe d’habitation. Fiscalement parlant, une résidence secondaire est un logement qui n’est pas votre habitation principale. Il peut s’agir d’un logement de vacances, d’un logement qui est loué, dont vous avez hérité… Lorsque vous vendez un logement plus cher que ce que vous l’aviez acheté, vous réalisez un gain, un bénéfice, appelé plus-values immobilière. Lors de la revente de votre résidence principale, la plus-value n’est jamais imposable, article 150 U,II-1˚ du code général des impôts (CGI). S’il s’agit d’une résidence secondaire, la plus-value peut être imposée ou non, selon le cas. Tout dépend de la durée de détention du bien.
Vous en êtes propriétaire depuis au moins 15 ans
Si vous vendez une résidence secondaire dont vous êtes propriétaire depuis
15 ans révolus, la plus-value que vous réalisez est totalement exonérée d’impôt.
(article 150 VC 1. du CGI). Ainsi votre plus-value n’est pas imposable, si ayant acquis votre résidence secondaire le 10 juin 1991, vous la revendez après le 10 juin 2006.
Vous la possédez depuis moins de 15 ans…
Si vous vendez une résidence secondaire que vous possédez depuis moins de 15 ans, la plus-value est imposable. Mais des abattements permettent d’alléger la part imposable. Un abattement de 10 % par an est en effet, accordé sur le montant de la plus-value, calculé à partir de la cinquième année qui suit la date où vous avez l’aviez achetée (ou hérité). Ce qui permet d’effacer totalement la plus-value au bout de 15 ans révolus.
Vous pouvez, par ailleurs en réduire le montant en déduisant les frais inhérent à l’acquisition payés au moment de l’achat (taxes, honoraires du notaire, commission d’agence, gros travaux, droit de succession s’il s’agit d’un logement hérité …)
… vous paierez un impôt de 27 % au comptant
C’est le notaire qui joue le rôle du percepteur lorsque la plus-value est imposable. Le jour de la vente, il vous remettra un chèque du montant de la vente diminué du montant de l’impôt au taux de 27 %, de la plus-value, et le reversera au fisc. Pour faire ce petit travail de calcul et d’encaissement de l’impôt, le notaire vous facturera des honoraires.
Exemple : Vous revendez pour 120.000 €, une maison de campagne payée 10 ans plus tôt pour 60 980 €. Frais d’acquisition inclus, vous avez déboursé 65 554 euros. Votre plus-value brute est donc de 120 000 – 65 554 soit 54 446 euros. Au-delà de l’abattement pour durée de détention de 50% (10% x 5 ans) s’élevant à 27 223 euros (54 446 x 50%) , vous bénéficiez de l’ abattement fixe de 1000 euros, soit un total de 28 223 euros d’abattements ( 27 223 + 1000 euros). Votre plus-value imposable est donc de 26 223 euros (54.446 - 28.223). A l’arrivée, vous devrez payer un impôt sur les plus- values de 7 080 euros (26 223 x 27%).
J'ai pas tout compri votre situation.
Voici les détails sur la plus value dans une vente d'une maison principale ou une vente secondaire :
impôt plus value vente immobilier
Je revends ma résidence secondaire : ma plus-value est-elle imposable ?
La plus-value sur la revente de votre résidence principale n’est pas imposable. A l’inverse, la plus-value de votre résidence secondaire sera imposée à 27 % ou pas du tout, selon le cas.
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Vous en êtes propriétaire depuis au moins 15 ans
Si vous vendez une résidence secondaire dont vous êtes propriétaire depuis
15 ans révolus, la plus-value que vous réalisez est totalement exonérée d’impôt.
(article 150 VC 1. du CGI). Ainsi votre plus-value n’est pas imposable, si ayant acquis votre résidence secondaire le 10 juin 1991, vous la revendez après le 10 juin 2006.
Vous la possédez depuis moins de 15 ans…
Si vous vendez une résidence secondaire que vous possédez depuis moins de 15 ans, la plus-value est imposable. Mais des abattements permettent d’alléger la part imposable. Un abattement de 10 % par an est en effet, accordé sur le montant de la plus-value, calculé à partir de la cinquième année qui suit la date où vous avez l’aviez achetée (ou hérité). Ce qui permet d’effacer totalement la plus-value au bout de 15 ans révolus.
Vous pouvez, par ailleurs en réduire le montant en déduisant les frais inhérent à l’acquisition payés au moment de l’achat (taxes, honoraires du notaire, commission d’agence, gros travaux, droit de succession s’il s’agit d’un logement hérité …)
… vous paierez un impôt de 27 % au comptant
C’est le notaire qui joue le rôle du percepteur lorsque la plus-value est imposable. Le jour de la vente, il vous remettra un chèque du montant de la vente diminué du montant de l’impôt au taux de 27 %, de la plus-value, et le reversera au fisc. Pour faire ce petit travail de calcul et d’encaissement de l’impôt, le notaire vous facturera des honoraires.
Exemple : Vous revendez pour 120.000 €, une maison de campagne payée 10 ans plus tôt pour 60 980 €. Frais d’acquisition inclus, vous avez déboursé 65 554 euros. Votre plus-value brute est donc de 120 000 – 65 554 soit 54 446 euros. Au-delà de l’abattement pour durée de détention de 50% (10% x 5 ans) s’élevant à 27 223 euros (54 446 x 50%) , vous bénéficiez de l’ abattement fixe de 1000 euros, soit un total de 28 223 euros d’abattements ( 27 223 + 1000 euros). Votre plus-value imposable est donc de 26 223 euros (54.446 - 28.223). A l’arrivée, vous devrez payer un impôt sur les plus- values de 7 080 euros (26 223 x 27%).
Bonjour,
A la question doit on payer une plus value sur la vente d une résidence secondaire quand on est sois même pas propriétaire de sa résidence principlae.
Effectivement il esexistait une loi vers 1999, j'ai ai bénficier qui disait que :
Vous étiez exonéré de PV dans le cas où vous n étiez pas propriétaire de votre res principale et que vous n'aviez pas bénéficié de cet avantage depuis au moins 5 ans vous étiez totalement éxonéré de PV.
Ceci dit je ne sias pas si cette avantage existe toujours à voir ... d'ailleurs cela m interesse.
A la question doit on payer une plus value sur la vente d une résidence secondaire quand on est sois même pas propriétaire de sa résidence principlae.
Effectivement il esexistait une loi vers 1999, j'ai ai bénficier qui disait que :
Vous étiez exonéré de PV dans le cas où vous n étiez pas propriétaire de votre res principale et que vous n'aviez pas bénéficié de cet avantage depuis au moins 5 ans vous étiez totalement éxonéré de PV.
Ceci dit je ne sias pas si cette avantage existe toujours à voir ... d'ailleurs cela m interesse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2011 à 15:04
17 sept. 2011 à 10:47
TU ES DONC PROPRIO D UN BIEN SEULEMENT
DONC TU N4AS PAS DE PLUS VALUES A DONNER