Propriétaire d'une maison pour un couple
tavijou
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michelhenri Messages postés 11 Statut Membre -
michelhenri Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain par héritage sur lequel il y a une petite cabane . Avec mon épouse nous transformons la cabane en une maison et aménageons le terrain.
Je me sépare de ma femme et peut-être il y aura un divorce, A qui appartient la maison et le terrain ? Doit -je partager en deux parts égales ou tout appartient -il au propriétaire du terrain c'est à dire moi ? Merci de votre réponse
Je suis propriétaire d'un terrain par héritage sur lequel il y a une petite cabane . Avec mon épouse nous transformons la cabane en une maison et aménageons le terrain.
Je me sépare de ma femme et peut-être il y aura un divorce, A qui appartient la maison et le terrain ? Doit -je partager en deux parts égales ou tout appartient -il au propriétaire du terrain c'est à dire moi ? Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonsoir ,
Je pense que la question: "Sous quel regime etes vous mariés ?" ne va pas tarder a etre posée.
Je pense que la question: "Sous quel regime etes vous mariés ?" ne va pas tarder a etre posée.
effectivement, tout depend du régime matrimonial
*régime standard,
si tu px apporter la preuve que le terrain est un bien propre, il te restera
le bati appartient a la communauté et tu dois recheter la moitié à madame pour pouvoir disposer du tout
( et peut etre vendre tout pour oublier )
*régime de séparation de biens:
le terrain est a toi si tu apportes la preuve qu'il te vient de la famille
le bati est à celui qui l'a payé:vois les factures : monsieur ou monsieur et madame
dans le premier cas ( monsieur ), il t'appartient en entier surtout si le règlement des factures a eu lieu sur un compte personnel, car si c'est sur le compte joint, madame va y trouver des arguments de contestation
si tu n'as pas de compte personnel et que tes revenus arrivaient en entier sur ton compte joint, tu pourras argumenter là dessus
dans le second cas ( monsieur et madame), retour au cas précédent du régime standard
voilà, bon courage et a plus
mh
*régime standard,
si tu px apporter la preuve que le terrain est un bien propre, il te restera
le bati appartient a la communauté et tu dois recheter la moitié à madame pour pouvoir disposer du tout
( et peut etre vendre tout pour oublier )
*régime de séparation de biens:
le terrain est a toi si tu apportes la preuve qu'il te vient de la famille
le bati est à celui qui l'a payé:vois les factures : monsieur ou monsieur et madame
dans le premier cas ( monsieur ), il t'appartient en entier surtout si le règlement des factures a eu lieu sur un compte personnel, car si c'est sur le compte joint, madame va y trouver des arguments de contestation
si tu n'as pas de compte personnel et que tes revenus arrivaient en entier sur ton compte joint, tu pourras argumenter là dessus
dans le second cas ( monsieur et madame), retour au cas précédent du régime standard
voilà, bon courage et a plus
mh
La législation juridique et financière évolue en permanence...