Nouvelle immatriculation
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chanellou
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13 août 2009 à 19:01
13 août 2009 à 19:01
Exact, la nouvelle plaque s'applique au vehicule neuf, pour les véhicules d'ocass le 15 septembre sauf si la voiture a était acheter en Allemagne, meme d'ocass elle bénéficie de la nouvelle plaque
JuristeEnHerbe
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13 août 2009 à 18:40
13 août 2009 à 18:40
Bonjour
A priori cela s'aplique qu'aux véhicules neufs.
Cordialement.
A priori cela s'aplique qu'aux véhicules neufs.
Cordialement.
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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13 août 2009 à 18:41
13 août 2009 à 18:41
Le changement d'immatriculation pour les véhicules d'occasion n'est prévu qu'à partir du 15 octobre lors du changement de carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...