Delais de la reponse du JAF pas respecter

lilas75 - 12 août 2009 à 23:05
 lilas75 - 13 août 2009 à 23:03
Bonjour,
que peux t'on faire quand le JAF fixe une date de réponse au sujet de la garde de l'enfantet qu'il ne respecte pas ce delais laissant un enfant souffrir et une maman aussi

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
12 août 2009 à 23:31
Bonsoir,

Quelle était cette date de réponse, enfin, de délibéré ?

Un JAF n'est pas seul, il peut prendre une décision, si encore il n'a pas aussi besoin d'un peu de vacances ? et que d'autres affaires urgentes ne sont pas venues interférer, qui l'ont retardé ... Il a besoin des secrétaires, donc du Greffe, où les vacances interviennent aussi, donc un jugement non passé à la frappe, à la relecture (!), à la signature de chacun, ne sort pas au jour dit, malheureusement ...quant aux avocats, qui ont l'habitude d' aller eux-mêmes retirer au greffe les décisions, pour les connaître rapidement, ils sont eux aussi souvent en vacances !

Le J.A.F. s'est peut-être prononcé au jour dit, mais tout le reste étant au ralenti, et devant respecter un cheminement, les jugements ne parviennent que tard ! sauf s'il y a une demande en référé, un enfant en danger, une affaire à traiter en priorité, dans ce cas, les autres dossiers s'empilent, et chaque personne présente à son poste va devoir s'occuper de l'urgence !

Je peux assez facilement imaginer qu'il est important, urgent, ( mais chacune de nos affaires nous semble aussi toujours plus urgentes que celles des autres ? ) dans certains cas de savoir ce qui va être décidé, car la situation actuelle est douloureuse, mais la Justice a son fonctionnement lent, lequel, comme beaucoup, est toujours très ralenti en été ...

Ne désespérez pas, si un jugement a été rendu et qu'il doit intervenir rapidement, il vous sera prochainement transmis . Entre temps, rien ne vous empêche d'appeler le Greffe, de rappeler la date d'audience et de délibéré, et d'en savoir plus ... Cela peut suffire à faire ressortir votre dossier des priorités urgentes et des urgences prioritaires, parfois !


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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