DIMINUTION DE PREAVIS EN LOCATION ....
pome
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma situatiion est un peu difficile.
Voila j'etait en CDI lorsque j ai signé mon bail ,il y a de cela un an.
Depuis j'ai demissioné pour retrouver un autre poste en CDI malheuresement je n'ai pas etait prise donc mon nouvel employeur a mis fin a ma periode d'essai.
Depuis j'ai retrouvé un emploi mais en CDD et a 20h.
Je suis en logement social en appartement, mais j'ai l opportunité d'avoir une maison avec un loyer un petit peu plus elever ,mais presque rien!!!
Puis je raccourcir mon preavis a 1 mois.
Pour cause de perte d'emploi involontaire (periode d'essai arreter) et nouvel emploi (CDD 20).
Merci aux personnes qui prendront le temps de me repondre.
Cordialement
Ma situatiion est un peu difficile.
Voila j'etait en CDI lorsque j ai signé mon bail ,il y a de cela un an.
Depuis j'ai demissioné pour retrouver un autre poste en CDI malheuresement je n'ai pas etait prise donc mon nouvel employeur a mis fin a ma periode d'essai.
Depuis j'ai retrouvé un emploi mais en CDD et a 20h.
Je suis en logement social en appartement, mais j'ai l opportunité d'avoir une maison avec un loyer un petit peu plus elever ,mais presque rien!!!
Puis je raccourcir mon preavis a 1 mois.
Pour cause de perte d'emploi involontaire (periode d'essai arreter) et nouvel emploi (CDD 20).
Merci aux personnes qui prendront le temps de me repondre.
Cordialement
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3 réponses
La seule solution serait de mettre en avant ta période d'essai qui n'a abouti que par un licenciement. La fin d'iun CDD n'étant en aucun cas recevable pour réduire la période de préavis.
Bonne journée.
Bonne journée.
Bonjour,
personnellement, je suis bailleur mais par l'intermédiaire d'une SCI, je n'ai pas connaissance de la législation en vigueur pour les bailleurs sociaux.
Pour les SCI:
Le délai de préavis d’un bail d’habitation est de 3 mois sauf en cas de préavis réduit de 1 mois. Ce préavis réduit s’applique dans deux cas :
le locataire peut justifier d’une mutation,
le locataire peut justifier d’une perte d’emploi.
MAIS:
"En revanche, rien n’empêche un bailleur d’accorder le préavis réduit à un locataire lorsque le congé émane de ce dernier. Mais une fois accordée, le propriétaire ne pourra pas revenir sur cette faveur et contester par la suite ce délai abrégé de préavis."
Contactez donc votre bailleur et essayez de vous arranger avec lui.
personnellement, je suis bailleur mais par l'intermédiaire d'une SCI, je n'ai pas connaissance de la législation en vigueur pour les bailleurs sociaux.
Pour les SCI:
Le délai de préavis d’un bail d’habitation est de 3 mois sauf en cas de préavis réduit de 1 mois. Ce préavis réduit s’applique dans deux cas :
le locataire peut justifier d’une mutation,
le locataire peut justifier d’une perte d’emploi.
MAIS:
"En revanche, rien n’empêche un bailleur d’accorder le préavis réduit à un locataire lorsque le congé émane de ce dernier. Mais une fois accordée, le propriétaire ne pourra pas revenir sur cette faveur et contester par la suite ce délai abrégé de préavis."
Contactez donc votre bailleur et essayez de vous arranger avec lui.
alexkid toi pas connaître. Donc toi pas parler !!!!
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Ma source qu'est pas con
Bonne soirée.
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Ma source qu'est pas con
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...