PLAFOND LOYER PLS
COCO
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12 août 2009 à 16:59
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 23 août 2010 à 17:11
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 23 août 2010 à 17:11
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2 réponses
Le montant maximum de loyers du pls est hors charge. Les charges sont ajoutées à ce montant plafonné.
LES PLAFONDS DE LOYERS POUR LES PLS
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Loyer plafond
12.38 €
9.52 €
8.20 €
7.86 €
7.31 €
Plafonds applicables pour les conventions conclues entre 1er juillet et le 31 décembre 2010
LES PLAFONDS DE LOYERS POUR LES PLS
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Loyer plafond
12.38 €
9.52 €
8.20 €
7.86 €
7.31 €
Plafonds applicables pour les conventions conclues entre 1er juillet et le 31 décembre 2010
angelsam
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23 août 2010 à 17:11
23 août 2010 à 17:11
Le cumul PLS et scellier n'est pas possible pour les permis de construire déposé apres le 1er janvier 2010.
Le plafonnement de loyer concerne le loyer , pas les charges.
Le plafonnement de loyer concerne le loyer , pas les charges.