SUCCESSION APRES DECES SANS MARIAGE 1 ENFANT
ESTELA34
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ESTELA34 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vis depuis 9 ans avec une personne divorcée qui a eu 2 enfants, actuellement majeurs, d'un premier mariage. Son divorce date de 1992 et nous vivons maritalement depuis 9 ans. Nous avons eu un enfant en commun en 2005 qui porte son nom. Quels sont mes droits de succession si mon conjoint vient à décéder? Quelle part auront ses 3 enfants et moi même? est ce que son ex femme peut prétendre à une succession de ses biens elle aussi?
Beaucoup de questions restent sans réponse et j'espère que vous pourrez me donner des renseignements concernant tout cela.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Je vis depuis 9 ans avec une personne divorcée qui a eu 2 enfants, actuellement majeurs, d'un premier mariage. Son divorce date de 1992 et nous vivons maritalement depuis 9 ans. Nous avons eu un enfant en commun en 2005 qui porte son nom. Quels sont mes droits de succession si mon conjoint vient à décéder? Quelle part auront ses 3 enfants et moi même? est ce que son ex femme peut prétendre à une succession de ses biens elle aussi?
Beaucoup de questions restent sans réponse et j'espère que vous pourrez me donner des renseignements concernant tout cela.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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1 réponse
bonjour
sans mariage, vous n'êtes pas héritiers l'un de l'autre.
en cas de décès de Mr, ses héritiers sont ses trois enfants
en cas de décès de Mme, son heritier est l'enfant commun.
l'ex n'a aucun droit sur la succession
par testament, Mr pourrait vous transmettre 1/4 de ses biens (taxation 60%) et vous pourriez transmettre 1/2 de vos biens à MR (taxation 60%)
sans mariage, vous n'êtes pas héritiers l'un de l'autre.
en cas de décès de Mr, ses héritiers sont ses trois enfants
en cas de décès de Mme, son heritier est l'enfant commun.
l'ex n'a aucun droit sur la succession
par testament, Mr pourrait vous transmettre 1/4 de ses biens (taxation 60%) et vous pourriez transmettre 1/2 de vos biens à MR (taxation 60%)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si mon conjoint décède, je suppose que c'est son ex femme qui aura droit à la pension de réversion ?
Au cas ou je me pacse, est ce que cela changerait au niveau de la succession? et de la réversion? ou bien faut il que je me marie?
Merci pour vos conseils et réponses.