Impasse communale et circulation
clau49
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12 août 2009 à 14:58
Jeannie44 - 24 août 2009 à 17:46
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A voir également:
- Impasse communale et circulation
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2 réponses
garsgard
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dimanche 2 août 2009
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4 septembre 2009
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12 août 2009 à 16:34
12 août 2009 à 16:34
Bonjour Clau49,
Par définition, la gestion de la circulation dans cette impasse communale est du ressort du Maire. En l'espèce, il semble s'agir d'un stationnement gênant la circulation ou devant une sortie privée ce qui est une infraction au code de la route. Si le fond de ton histoire est avéré, tu peux solliciter la police municipale ou le Maire.
Par contre, il y a lieu de noter que s'il s'agit d'un espace en copropriété dans un lotissement, le Maire pourrait s'en désintéresser et alors on "tombe" dans un litige privé qui entre dans la compétence de des co-pro ou du juge de proximité ou du tribunal d'instance.
Avant tout, je crois qu'une lettre circonstanciée à "la fautive" serait la bienvenue à condition qu'il y ait déjà eu une explication sur le terrain pour démontrer la gêne occasionnée.
Un bon compromis vaut mieux qu'un procès superflu...
Garsgard.
Par définition, la gestion de la circulation dans cette impasse communale est du ressort du Maire. En l'espèce, il semble s'agir d'un stationnement gênant la circulation ou devant une sortie privée ce qui est une infraction au code de la route. Si le fond de ton histoire est avéré, tu peux solliciter la police municipale ou le Maire.
Par contre, il y a lieu de noter que s'il s'agit d'un espace en copropriété dans un lotissement, le Maire pourrait s'en désintéresser et alors on "tombe" dans un litige privé qui entre dans la compétence de des co-pro ou du juge de proximité ou du tribunal d'instance.
Avant tout, je crois qu'une lettre circonstanciée à "la fautive" serait la bienvenue à condition qu'il y ait déjà eu une explication sur le terrain pour démontrer la gêne occasionnée.
Un bon compromis vaut mieux qu'un procès superflu...
Garsgard.
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