Impasse communale et circulation
clau49
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Jeannie44 -
Jeannie44 -
Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires dans une petite impasse communale où le croisement de 2 véhicules est impossible et celà cree des problèmes de voisinage.
Notre portail est en retrait de 2m par rapport à l'impasse seulement, la voisine d'en face gare sa voiture au raz de l'impasse ce qui a pour conséquence de compliquer nos déplacements, il nous faut presque un chausse pied pour sortir la voiture .
Ne peut-on forcer la voisine à laisser un dégagement de 2m de son côté pour nous faciliter les manoeuvres avec la voiture ?
Nous sommes 4 propriétaires dans une petite impasse communale où le croisement de 2 véhicules est impossible et celà cree des problèmes de voisinage.
Notre portail est en retrait de 2m par rapport à l'impasse seulement, la voisine d'en face gare sa voiture au raz de l'impasse ce qui a pour conséquence de compliquer nos déplacements, il nous faut presque un chausse pied pour sortir la voiture .
Ne peut-on forcer la voisine à laisser un dégagement de 2m de son côté pour nous faciliter les manoeuvres avec la voiture ?
A voir également:
- Impasse communale et circulation
- Loi sur le stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
- Différence entre date de mise en circulation et date d'immatriculation - Forum Automobile
- Mise en circulation et première immatriculation - Forum Automobile
- Stationnement impasse sans trottoir - Forum Automobile
- Vibration maison circulation - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour Clau49,
Par définition, la gestion de la circulation dans cette impasse communale est du ressort du Maire. En l'espèce, il semble s'agir d'un stationnement gênant la circulation ou devant une sortie privée ce qui est une infraction au code de la route. Si le fond de ton histoire est avéré, tu peux solliciter la police municipale ou le Maire.
Par contre, il y a lieu de noter que s'il s'agit d'un espace en copropriété dans un lotissement, le Maire pourrait s'en désintéresser et alors on "tombe" dans un litige privé qui entre dans la compétence de des co-pro ou du juge de proximité ou du tribunal d'instance.
Avant tout, je crois qu'une lettre circonstanciée à "la fautive" serait la bienvenue à condition qu'il y ait déjà eu une explication sur le terrain pour démontrer la gêne occasionnée.
Un bon compromis vaut mieux qu'un procès superflu...
Garsgard.
Par définition, la gestion de la circulation dans cette impasse communale est du ressort du Maire. En l'espèce, il semble s'agir d'un stationnement gênant la circulation ou devant une sortie privée ce qui est une infraction au code de la route. Si le fond de ton histoire est avéré, tu peux solliciter la police municipale ou le Maire.
Par contre, il y a lieu de noter que s'il s'agit d'un espace en copropriété dans un lotissement, le Maire pourrait s'en désintéresser et alors on "tombe" dans un litige privé qui entre dans la compétence de des co-pro ou du juge de proximité ou du tribunal d'instance.
Avant tout, je crois qu'une lettre circonstanciée à "la fautive" serait la bienvenue à condition qu'il y ait déjà eu une explication sur le terrain pour démontrer la gêne occasionnée.
Un bon compromis vaut mieux qu'un procès superflu...
Garsgard.
Bonjour,
J'ai une sortie côté impasse comme vous. Mes voisins m'interdisent de m'y garer s'octroyant les places à leur profit ... et l'un d'eux a fait pousser une haie d'environ 1 m, s'octroyant ainsi environ 6 m2 de l'impasse.
Cette haie gêne notre sortie bien qu'il prétende en être propriétaire, sauf que le plan cadastral ne le mentionne pas.
Je suis intervenue auprès du maire qui n'entend pas "se mêler des problèmes de voisinage", alors que ceci ressort de ses pouvoirs en qualité d'officier de police judiciaire. Nous n'avons pas de police municipale.
A qui doit-on s'adresser pour faire retirer cette haie et quelles sont les démarches à mener ?
Merci de votre réponse.
Cordialement à tous.
Jeannie
J'ai une sortie côté impasse comme vous. Mes voisins m'interdisent de m'y garer s'octroyant les places à leur profit ... et l'un d'eux a fait pousser une haie d'environ 1 m, s'octroyant ainsi environ 6 m2 de l'impasse.
Cette haie gêne notre sortie bien qu'il prétende en être propriétaire, sauf que le plan cadastral ne le mentionne pas.
Je suis intervenue auprès du maire qui n'entend pas "se mêler des problèmes de voisinage", alors que ceci ressort de ses pouvoirs en qualité d'officier de police judiciaire. Nous n'avons pas de police municipale.
A qui doit-on s'adresser pour faire retirer cette haie et quelles sont les démarches à mener ?
Merci de votre réponse.
Cordialement à tous.
Jeannie
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