Cessation d'activité avant fin de bail

nathaur -  
 nathaur -
Bonjour,

Je souhaiterais arrêter mon activité sans reprise du fond de commerce avant la fin du bail. Quelles sont les conséquences vis à vis du propriétaire.

Si on peut me renseigner, j'attends vos réponses.

2 réponses

  1.
    Juriste 64 Messages postés 88 Date d'inscription   Statut Membre 71
     
    Bonjour,

    Avec le temps je suis devenu très paresseux (déjà que je l'étais à l'origine), donc plutôt que de vous expliquer comment dénoncer votre bail, je vous renvoie d'une part vers votre contrat de bail commercial (peut être qu'une stipulation particulière y a été insérée s'agissant de la résiliation) puis vers ce site Internet : http://www.lexinter.net/JF/duree_du_bail_commercial.htm

    Cordialement.
    1
  2. nathaur
     
    Je vous remercie pour les renseignements concernant le site à consulter. J'espère trouver mon bonheur concernant ma situation.

    Sincères salutations.
    0

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