Remboursement GAZOLE

mimirobin - 11 août 2009 à 16:42
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 13 août 2009 à 16:30
Bonjour,

Un employeur est-il en droit de refuser le paiement de factures gazole pour les voitures de cette société sachant qu'il était nécessaire de remplir les réservoirs pour aller faire des courses ?
le patron invoque la casse pendant le transport. N'est-il pas obligatoire que ce dernier soit assuré contre la casse pendant le transport et est il normal de pénaliser un ouvrier ne touchant déjà que le smic en ne lui remboursant pas la somme conséquente de 100 euros ?

merci de vos réponses et conseils avisés

2 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 113
11 août 2009 à 17:21
A première vue, c'est pas normal.

Mais s'agit t'il d'une voiture que tu utilises égalment à titre privé ? As tu un avantage en nature (sur ta fiche de paie) relatif au véhicule ?
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bonjour

Je répond à ta question.

Non c'est une voiture de l'entreprise qui ne me sert pas pour mon usage privé seulement pour le transport des matériaux pour l'entreprise.

Par ailleurs, je ne touche aucun avantages en nature pour ma voiture car je ne l'emploie pas pour travailler

Cordialement
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 113
13 août 2009 à 16:30
non il n'a pas le droit par contre en pratique pour récupérer cette somme cela va être dur.

Car je suppose que le ticket d'essence (si tu l'as conservé) n'est pas au nom de l'entreprise et que c'est difficile ) prouver que le ticket correspond bien à l'essence mis dans le véhicule de l'entreprise.

Il n'y a pas de délégué du personnel ? ou un membre syndiqué dans l'entreprise ?
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