Prescription ou pas??

silhou - 11 août 2009 à 08:47
Gentiane - 11 août 2009 à 17:25

Bonjour,

Merci pour ce forum,
Un centre de fitness me réclame de l'argent pour un renouvellement d'abonnement qui s'est renouvelé automatiquement le 19/09/2007
Y-a-t'il prescription sur cette facture ou non??

Merci

A voir également:

Prescription ou pas??
Donation déguisée prescription - Guide
Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
Velux non déclaré prescription - Forum Immobilier
Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
Attestation prescription trentenaire plantations - Forum Voisinage

2 réponses

Réponse 1 / 2

Sab
11 août 2009 à 09:39

je ne pense pas c'est 30 ans normalement
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

mais quand vous avez pris votre abonnement vous ont ils donné "un contrat" qui note que c'est par tacite reconduction??

Réponse 2 / 2

Gentiane
11 août 2009 à 17:25

bonjour pour moi c'est 5 ans ¨...

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