Garantie décénale

Question

Bonjour, 
J'ai fait construire une piscine il y a 4 ans et réalisé en meme temps une terrasse tout autour par une société locale; Cette dernière à déposé le bilan au bout de 2 ans après la construction. A ce jour , le liner est sorti de son rail à un endroit et des dalles de marjelle se sont décolées. Que puis-je faire pour faire jouer la garantie décénale? Dois-je prendre contact avec le fabricant de piscine qui devrait mieux suivre ses partenaires poseurs? ou qui dois-je contacter? Merci de votre aide. Salutations. Ptiono

PélléasetMélisande · Answer

Bonjour Ptiono .

     Aucune importance que la société ait déposé le bilan  , l ' important est qu 'elle ait été à jour de ses cotisations garanties décennales , à la date ouverture du chantier .

   Contactez donc son assureur , étudiez les propositions qu ' ils feront SURTOUT NE SIGNEZ JAMAIS DE CONCILIATIONS AMIABLES , sans demander conseil à un " bon " avocat .


    Si vous n' arrivez à rien , vous devrez alors , passer par les proçédures judiciaires qui s ' imposeront par voie d ' un avocat , qui vous guidera dans les suites à donner .

 vous devrez alors voir " si le jeu en vaut la chandelle" , c ' est à dire , ne pas s ' engager dans des frais proçèduraux qui seraient plus onèreux  que le coût des mises aux normes .

   Ne vous faites pas trop de souci , car certains assureurs sont très honnêtes , et règleront tout cela dans les plus brefs délais , par contre les gros trusts ,  MMA / MAAF etc..  ce sera plus difficile .

ptiono · Answer

Bonjour et surtout merci pour votre réponse.
Je me suis rapproché de notre assureur qui me dit que nous ne pouvons pas faire jouer la garantie décénale....alors que le linner est sorti du rail et de ce fait ce problème peut engendrer des dommages au niveau de la construction (idem les dalles autour qui se décollent); je trouve cela bizarre...!
J'ai rechercher sur infogreffe et sté.com si je trouve d'autres renseignements mais rien...
Comment faire quand j'ai un numéro SIRET? et les factures originales?
Merci d'avance
salutations
Ptiono

PélléasetMélisande · Answer

Bonjour Ptiono .

Très bon pour vous que vous ayez une attestation d ' assurance décennale !! ouf !! ce que sont devenus les artisans , vous ne vous en préoccupez pas .

   Comme  cela se produit systématiquement   , dans un premier temps , quelqu ' en soit le domaine , les assureurs refusent toute prise en  charge , sans avoir reçu  injonction  du tribunal , alors , cherchez un avocat , qui , s ' il est honnête , ne devra pas vous " assommer " d ' honoraires excessifs , et vous entrainer , à votre insu , dans des années de proçédures ; dès le premier entretien , demandez un budget pévisionnel , et un descriptif des actions qu ' il entend mettre en oeuvre .

  Il en éxiste encore quelques uns , à condition de les trouver .


        Adressez-vous aussi à des associations de défenses des consommateurs , certaines sont très éfficaces .

Bonne chance !!

ptiono · Answer

On va se lancer dans de longues procédures...je suis déjà découragé à l'avance.!
Merci de votre aide
cdlt
PTIONO

Garantie décénale

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters