Divorce
olive
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ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis divorcé depuis le 17 MARS 2009,mon ex femme a demenagé deja trois fois,est il possible de faire rajouter une clause afin de definir une limite a l'eloignement de mon enfant ?a savoir que cela serait d'un commun accord avec mon ex femme!merci de vos reponses
je suis divorcé depuis le 17 MARS 2009,mon ex femme a demenagé deja trois fois,est il possible de faire rajouter une clause afin de definir une limite a l'eloignement de mon enfant ?a savoir que cela serait d'un commun accord avec mon ex femme!merci de vos reponses
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3 réponses
le divorce étant prononcé , il faut saisir à nouveau un juge pour modifier certains éléments mais je doute que votre proposition soit recevable
La législation juridique et financière évolue en permanence...