Succession
evrard
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Bonjour,
pouvez-vous me renseigner? Quel est la valeur qui sera pris en compte lors de la succession sur une pâture reçu en donation en 1988 évalué à 15000€ cette année là.Ce terrain était enclavé, je l'est donc viabilisé en aménageant 100m de chemin + eau et électricité, peut-on faire valoir ce cout et mettre en avant que ce terrain à pris de la valeur à ce jour mais il serait toujours pâture si je n'avais pas intervenu.peut-on mettre un prix à ce jour pour éviter les conflits avec mes sœurs et frère.
merci
cordialement.
pouvez-vous me renseigner? Quel est la valeur qui sera pris en compte lors de la succession sur une pâture reçu en donation en 1988 évalué à 15000€ cette année là.Ce terrain était enclavé, je l'est donc viabilisé en aménageant 100m de chemin + eau et électricité, peut-on faire valoir ce cout et mettre en avant que ce terrain à pris de la valeur à ce jour mais il serait toujours pâture si je n'avais pas intervenu.peut-on mettre un prix à ce jour pour éviter les conflits avec mes sœurs et frère.
merci
cordialement.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
15 000 €, soit presque 100 000 F, pour une pâture enclavée, ce serait le prix en 1988 ?
Lorsque l'on "rapporte" une donation à la succession, le principe de base est le suivant : on doit rapporter à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation.
Il n’est donc pas tenu compte dans ce calcul de la plus-value apportée par le donataire, travaux d'embellissement ou, comme dans votre cas, la viabilisation du bien.
Cordialement.
15 000 €, soit presque 100 000 F, pour une pâture enclavée, ce serait le prix en 1988 ?
Lorsque l'on "rapporte" une donation à la succession, le principe de base est le suivant : on doit rapporter à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation.
Il n’est donc pas tenu compte dans ce calcul de la plus-value apportée par le donataire, travaux d'embellissement ou, comme dans votre cas, la viabilisation du bien.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A votre avis, y a t-il un moyen de trouver dés maintenant un arrangement avec les autres héritiers pour "arrêter" à aujourd'hui une valeur pour ce terrain et éviter des conflits ultérieurs. Cela rassurerait aussi ma mère qui s'inquiète...Quelles sont les solutions ?
Merci à l'avance.