Droit quand on est pa marier avec 2 enfants

fonfon - 10 août 2009 à 09:19
 Berna65 - 11 août 2009 à 19:15
Bonjour,je voudrais savoir les droits quand on est pas marier mais qu on a ds enfants;a qui apartien la maison et tout les biens voiture tracteur machine agricole exct car c etait tout au nom de mon ami ,tant que les enfants on pas 18 ans. merci
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2 réponses

Bonjour,
Il est difficile de vous répondre : vous ne dites pas quelle part vous avez prise dans l'acquisition de ces biens ni si vous pouvez la justifier.
Ceci dit, en admettant que tous ces biens ont été acquis, financés ou hérités par votre compagnon, si celui-ci vient à décéder, ce sont vos enfants qui héritent. Alors, tant qu'ils sont mineurs, pas trop de souci mais le jour où ils seront majeurs, ils seront chez eux... Avec tout ce que cela sous-entend.
Cordialement.
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bonsoir,je n ais rien a moi c estait tout a lui et les terres maison a ses parents .ILS on fait les partages et reste usufrutier j usqu'a leur dece.DONC c est a qui vu que les pts sont mineur.merci
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Re-bonjour,
Si tous les biens appartiennent à votre compagnon, s'il décède ce sont vos enfants qui héritent. S'ils sont encore mineurs, à charge pour vous qui détiendrez l'autorité parentale de gérer leurs biens sous le contrôle d'un juge des tutelles.
Tant qu'ils sont mineurs, vous pourrez vous servir des "fruits" ou intérêts de leurs biens pour vous aider dans leur éducation, continuer à habiter la maison par exemple (si l'usufruit de vos beaux-parents est éteint) mais à leur majorité, ils auront la libre disposition de leurs biens.
Cordialement.
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