Plue value
steph07
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steph07 -
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions concernant la vente de mon habitation principale.
La maison est achevée depuis plus de cinq ans, y a t il une plus value que je dois payer au fisc, ou y a t il une tva à payer? ou autre chose? ou est ce que je garde tout de la vente?
Je souhaiterai avoir des précisions concernant la vente de mon habitation principale.
La maison est achevée depuis plus de cinq ans, y a t il une plus value que je dois payer au fisc, ou y a t il une tva à payer? ou autre chose? ou est ce que je garde tout de la vente?
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2 réponses
il s'agit de votre résidence principale, donc vous ètes, à ce titre, exonéré de plus value immobilière;
quant à la fiscalité de la vente, si la déclaration d'achèvement a été faite depuis plus de cinq ans, alors le régime de la tva immobilière ne s'applique plus; c'est votre acquéreur qui supportera les droits d'enregistrement dus à l'état;
donc aucun impot ou droits quelconques; vous n'aurez que d'éventuels crédits hypothècaires à solder, des frais de mainlevées d'hypothèques s'il en existe, les frais de diagnostics imobiliers obligatoires à établir et à fournir à votre acquéreur
cordialement
quant à la fiscalité de la vente, si la déclaration d'achèvement a été faite depuis plus de cinq ans, alors le régime de la tva immobilière ne s'applique plus; c'est votre acquéreur qui supportera les droits d'enregistrement dus à l'état;
donc aucun impot ou droits quelconques; vous n'aurez que d'éventuels crédits hypothècaires à solder, des frais de mainlevées d'hypothèques s'il en existe, les frais de diagnostics imobiliers obligatoires à établir et à fournir à votre acquéreur
cordialement
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