plue value

Question

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions concernant la vente de mon habitation principale.
La maison est achevée depuis plus de cinq ans, y a t il une plus value que je dois payer au fisc, ou y a t il une tva à payer? ou autre chose? ou est ce que je garde tout de la vente?

tevanaa · Answer

il s'agit de votre résidence principale, donc vous ètes, à ce titre, exonéré de plus value immobilière;

quant à la fiscalité de la vente, si la déclaration d'achèvement a été faite depuis plus de cinq ans, alors le régime de la tva immobilière ne s'applique plus; c'est votre acquéreur qui supportera les droits d'enregistrement dus à l'état;

donc aucun impot ou droits quelconques; vous n'aurez que d'éventuels crédits hypothècaires à solder, des frais de mainlevées d'hypothèques s'il en existe, les frais de diagnostics imobiliers obligatoires  à établir et à fournir à votre acquéreur

cordialement

steph07 · Answer

Merci pour ces renseignements.

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