Nombre de famille dans une maison que je loue

domi - 7 août 2009 à 15:44
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 7 août 2009 à 16:15
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village type F3 de 60m² que je loue a une famille de 2 enfants.
La mairie me signale que ce logement est habité par 3 familles, mon locataire me dit que ce sont ses 2 ainés avec leurs enfants.Qu'elle son mes recours, je viens de renouveller le bail en début d'année pour 3 ans ne sachant pas la situation . N'y a t il pas de loi qui imposse un ninimum de surface par habitant et par sexe. Mon locataire perçoit de la MSA l'allocation logement, puis je me tourner vers eux ?
Je regrette de énormement d'avoir investi pour la location car ce ci n'est qu'un détail tout les mois je dois reclamer mon loyer.

J'attends beaucoup de cette réponse merci
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1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
7 août 2009 à 16:15
la prochaine fois que vous louez ,inscrivez sur le bail les noms des personnes qui sont sensées habiter dans votre maison
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