Nombre de famille dans une maison que je loue
domi
-
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village type F3 de 60m² que je loue a une famille de 2 enfants.
La mairie me signale que ce logement est habité par 3 familles, mon locataire me dit que ce sont ses 2 ainés avec leurs enfants.Qu'elle son mes recours, je viens de renouveller le bail en début d'année pour 3 ans ne sachant pas la situation . N'y a t il pas de loi qui imposse un ninimum de surface par habitant et par sexe. Mon locataire perçoit de la MSA l'allocation logement, puis je me tourner vers eux ?
Je regrette de énormement d'avoir investi pour la location car ce ci n'est qu'un détail tout les mois je dois reclamer mon loyer.
J'attends beaucoup de cette réponse merci
Je suis propriétaire d'une maison de village type F3 de 60m² que je loue a une famille de 2 enfants.
La mairie me signale que ce logement est habité par 3 familles, mon locataire me dit que ce sont ses 2 ainés avec leurs enfants.Qu'elle son mes recours, je viens de renouveller le bail en début d'année pour 3 ans ne sachant pas la situation . N'y a t il pas de loi qui imposse un ninimum de surface par habitant et par sexe. Mon locataire perçoit de la MSA l'allocation logement, puis je me tourner vers eux ?
Je regrette de énormement d'avoir investi pour la location car ce ci n'est qu'un détail tout les mois je dois reclamer mon loyer.
J'attends beaucoup de cette réponse merci
A voir également:
- Nombre de famille dans une maison que je loue
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Airbnb mentir sur le nombre de personne - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...